Elle souligne ne plus avoir occupé le bien indivis depuis 2016, exposant que M.

indivis avant qu'il y eût indivision, et ceux dont la créance résulte de la conservation ou de la gestion des biens indivis, peuvent poursuivre la saisie et la vente des biens indivis et sont payés par

E... au titre de la gestion du bien indivis ; Aux motifs que, « M.

-Sur la créance au titre de l'entretien des biens indivis : L'article 815-13 du code civil dispose : « Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être

de soustraire le bien indivis à un péril imminent sans compromettre sérieusement le droit des indivisaires.

l'analyse du premier juge quant à la réalité de l'occupation privative du bien indivis par M.

Y... ayant assigné son épouse aux fins de voir ordonner le partage et la licitation des biens indivis en vertu de l'article 815 du Code civil, celle-ci s'y est opposée en soutenant que l'article 215, alinéa

indivis et non à la cession des biens indivis eux-mêmes.

[K] dispose d'une créance de 873 302,64 euros sur l'indivision au titre de l'acquisition du bien indivis situé [Adresse 1] à [Localité 2], alors « qu'un époux séparé de biens qui finance, par un apport

Par ailleurs, elle ne réclame par le partage du bien indivis. Sur la valeur du bien indivis Les parties divergent sur la valeur du bien indivis, M.

Ces données de fait ne sont toutefois pas incompatibles avec un usage du bien indivis acquis avec Madame [V].

au titre de l'indemnité de rémunération de la gestion des biens indivis ; -- ordonner une expertise confiée à l'expert qu'il plaira à la Cour de désigner mission de chiffrer les biens indivis, savoir

[X] [S] est titulaire d'une créance à l'égard de Mme [P] [H] d'un montant de 19.853,28 € au titre de l'acquisition du bien indivis ; - ordonné l'attribution du bien indivis sis [Adresse 1], lots 217,

, que l'article 815-2 du Code civil permet à tout indivisaire de prendre seul, s'entendent des actes matériels ou juridiques ayant pour objet de soustraire le bien indivis à un péril imminent, sans compromettre

[E] [F] déclare s'opposer à la vente du bien indivis qu'entendent poursuivre ses coïndivisaires en raison de son attachement sentimental au bien indivis, faisant valoir qu'il représente le fruit du travail

indivis sis [Adresse 4] à [Localité 5] (93) ;ORDONNER à Monsieur [X] [T] [O] de lui laisser l'accès au bien indivis sis [Adresse 4] à [Localité 5] (93), dans le but d'effectuer les visites nécessaires

indivis par son fait ou par sa faute, y compris par sa négligence ; que la négligence est constituée lorsque l'indivisaire ayant la jouissance exclusive du bien indivis ne l'a pas entretenu ; qu'au cas

[Z] indique que s'il n'est pas opposé à ce que les biens indivis soient attribués à Mme [W] [T], il s'oppose en revanche à la désignation de Me [O] qui est le notaire choisi par Mme [W] [T] pour régler