CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2008), que la société Biscuiterie

A 22-16.349 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société NV biscuits

Z 22-16.348 contre l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société NV biscuits

[L] est titulaire de la marque semi-figurative française n° 1525946, dont l'élément verbal est « cornet d'amour », déposée en 1954 et enregistrée pour désigner, en classe 30, les « crème glacée et biscuits

[Adresse 1] destinés au commerce de confiserie, biscuiterie, chocolaterie gros et demi-gros à l'exclusion de tout autre.

NANTAISE, L'ARRET RETIENT QU'UN GRAVE PREJUDICE A ETE SUBI PAR LA BISCUITERIE NANTAISE DONT TOUTE UNE SERIE DE FABRICATION DE BISCUITS FUT POLLUEE ET QU'IL CONVIENT DONC DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE

imminente de Continental biscuits ; qu'aucune déclaration de TVA n'a été effectuée pour cette cession alors que la société France immobilier finance a tenté d'obtenir un remboursement de TVA, ce qui a

X... à payer diverses sommes tant au profit de la Société X... qu'au profit de la Société CONTINENTAL BISCUITS ; AUX MOTIFS QUE « si la propriété des titres de la Société CONTINENTAL BISCUITS détenus

DENOMMEE "BISCUITERIE LOUVY", QUI APPARTIENT A MME JACQUELINE Y..., AVAIT ETE EXPLOITEE, AU COURS DES ANNEES 1971, 1972 ET 1973, NON A TITRE INDIVIDUEL PAR MME Y..., MAIS PAR UNE SOCIETE EXISTANT EN FAIT

et biscuiteries n°3270 ; qu'elle est redevable de l'indemnité de licenciement allouée par les premiers juges; Considérant que la société OENOBIOL soutient qu'aucun fait susceptible de constituer un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "GENERALE BISCUITS FRANCE

Par une requête enregistrée le 19 septembre 2019 sous le n° 1906273 et un mémoire et le 2 janvier 2020, la société Lyon biscuit, représentée par Me Granier, demande au tribunal de prononcer la réduction

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Biscuits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir général de biscuits tunisiens, dont le siège est à Teboulba 5080

Sodap, dont le siège est Saint-Pierre de Chaudieu, 69780 Mions, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre) , au profit : 1°/ de la société Bisseuil

, prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Biscuiterie du Cotentin, demeurant en ladite qualité 3, Place de la Croute, 50200 Coutances, défendeurs à la

lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004), que, le 15 juin 2001, la société Biscuiterie

des Chaumes, bâtiment H, n° 9, à Montauban (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Biscuiterie

UNITED BISCUITS INDUSTRIES 116 rue Bellevue 59850 NIEPPE Représentant : Me Pierre BONNEAU (avocat au barreau de NANTERRE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Françoise FROMENT

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