Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 985 résultats pour « candidature à l'élection des délégués du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 27
Sont applicables au personnel des administrations parisiennes les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au
Article 5
Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature.
Article R652-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Ils sont élus par les délégués mentionnés à l'article R. 652-2 réunis en un seul collège, à la majorité absolue des membres présents.
Article R421-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
L'élection des représentants des élèves se fait à deux degrés.
Article 11
savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires ; Six membres élus par les représentants des employeurs au sein de ces mêmes conseils d'administration ; Deux membres du personnel
Article 5
Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines - bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, avant le 6 avril 2010, à 18 heures.
Article 8
Les bulletins de vote destinés à l'élection des représentants des personnels sont de couleur bleu ciel et de format 210 x 297 mm.
Article 26
Les déclarations de candidature, individuelles pour le collège ordinal et par listes pour le collège général, doivent être remises contre récépissé au président du Conseil national des barreaux, au plus tard le 30 septembre de l'année de l'élection.
Article L2121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus
Article R421-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42
Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
Article L5711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 07
Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Article R434-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55
Le président de chaque association adhérente est délégué de droit.
Article L2411-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 57
Cette autorisation est également requise pour : 1° L'ancien représentant des salariés pendant les six premiers mois suivant la cessation de son mandat ; 2° Le candidat et l'ancien candidat à l'élection comme représentant des salariés pendant les trois
Article L299
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1978 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives spéciales compétentes
Article 7
-Conditions générales applicables au collège électoral pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes.
Article 39
La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
Article R2314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
L'élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique peut être réalisée par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance.
Article 8
A l'issue de cette période, les listes de candidats sont envoyées au délégué aux élections ou déposées auprès de lui dans un délai de quatre semaines.
Article D1111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61
-L'élection des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et, le cas échéant, des établissements publics territoriaux, a lieu dans un délai de trois mois à compter du renouvellement des conseils
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