Codes de loi français

LEGIARTI000024779416

et 2e catégorie).

Article 24-2

Pour être promus dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les intéressés doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent

Article 1

d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Ingénieur d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1re catégorie

Article 3

d'emplois classé dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015, qui justifient au moins de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites selon les modalités

Article 33-1

d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 12

D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs de recherche de 1re classe III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon :---:---:------------

Article 5

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 : - le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: 6 ans : Ingénieur principal : : subdivisionnaire : : ou divisionnaire : :-------------------:-----------------------:---------------------: : Ingénieur : 4 ans ou 10 ans : Directeur

Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels hors catégorie, de 1re catégorie ou de 2e catégorie régis par les circulaires n os - dans les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation

Article 1

Ingénieur de recherche de 2e classe. Ingénieur d'études hors classe. Professeur certifié hors classe. Professeur d'éducation physique et sportive hors classe. Professeur de lycée professionnel hors classe.

Article 2

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

Article 47

Chercheur contractuel assimilé à maître de recherches Directeur de recherche de 2e classe Chercheur contractuel assimilé à chargé de recherches de 1re classe et chargé de recherches de 2e classe Chargé de recherche de 1re classe Chercheur

Article ANNEXE

Corps de catégorie A : -personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; -agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; -inspecteurs de la concurrence

Article 4-2

d'emplois classé dans la catégorie A dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966, justifiant d'au moins de treize ans d'ancienneté dans un ou plusieurs corps, cadres d'emplois ou emplois fonctionnels de catégorie A dont quatre ans

Article 1

Ont droit aux indemnités pour risques professionnels prévues par le présent décret : a) Les personnels appartenant au corps des ingénieurs de la météorologie, aux corps métropolitain et colonial des ingénieurs des travaux météorologiques et au cadre métropolitain

Article 1

Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.