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276 344 résultats pour « cause sérieuse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d470209f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] [O] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [V] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] [G] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982515a1b60505d47020a5

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [D] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020a7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] [J] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020a9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 18 avril 2014, le conseil des prud'hommes de [Localité 6] a rendu un jugement qui a notamment débouté Mme [L] [J] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982516a1b60505d47020ab

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] [J] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020ad

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[U] [E] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020af

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] [C] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] [H] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[W] [L] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[N] [X] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020b9

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[F] [Z] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020bb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[H] [M] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982517a1b60505d47020bd

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [U] de sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020bf

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [S] sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982518a1b60505d47020c1

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[D] [O] sa demande en dommages et intérêts pour rupture du contrat de travail sans cause réelle et sérieuse, non-respect du plan de sauvegarde de l'emploi et violation de l'ordre des départs à l'encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00243

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... de sa demande tendant à voir dire sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de sa demande au titre de l'indemnité de 1/10ème applicable au non-renouvellement à l'initiative de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00720

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e8c

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

Source officielle

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