X... a exercé de 1978 à son décès en 1996 les fonctions de syndic de la copropriété du Centre commercial Blois 2 ; que lui imputant des fautes, le syndicat des copropriétaires et M.

d'annuler le jugement du 18 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 20 juin 1984 les autorisant à créer un centre

locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis par la société Corio, qui, le 31 janvier 2017, les a vendus à la société Ochito ; que se plaignant du mauvais état du centre

les commerçants du Centre commercial Beau [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi que l'animation et la commercialisation du Centre.

commerçants du Centre commercial [Localité 4] [Localité 1], a pour objet notamment l'organisation de la promotion dudit Centre ainsi que l'animation et la commercialisation du Centre.

Leclerc, d'autre part d'une société ABS, mis à la disposition de la société Univerdis, chargés de la sécurité de ce centre commercial, puis d'une enquête judiciaire, la société Univerdis et le gérant

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 octobre 2014), que la société Stellios Optique est locataire, au sein du centre

La cour renvoie à la motivation de son arrêt du 11 septembre 2019 qui a retenu que le fonds de commerce avait été transféré au centre commercial du [...].

Fort-de-France, 11 octobre 2002, rectifié les 13 décembre 2002 et 28 février 2003) que la société Socodis a confié à la société Satom la réalisation des lots fondations et gros oeuvre dans l'édification d'un centre

selon l'arrêt attaqué, que, suivant actes des 12 et 13 août 2008, la société MTO décoration (la société) a conclu, pour une durée de trois années, des contrats de décoration de Noël avec plusieurs centres

Le 4 février 2016, deux hommes ont été abattus dans le parking d'un centre commercial de Marseille. Le 22 février 2018, M. M...

, dont le siège est 523, Place des Terrasses, 91000 Evry, représenté par son syndic en exercice, la Société des centres commerciaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

commercial des Bois des Roches aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sudeco et du syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), le 12 juillet 2000, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (la SCI), propriétaire d'un local situé dans un centre commercial donné

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 1997) statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorodis, société anonyme à l'enseigne

[S] deux baux en l'état futur d'achèvement afférents à des locaux situés dans un centre commercial, l'un pour un lot « B7 », l'autre pour un lot « Restaurant 2 ». 2.

qui a manifesté son désaccord de supporter les frais ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2003), que le 12 février 1981, la Sofreec, aux droits de laquelle vient la société Hammerson Centre

suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle aux chaussures / Chaussland » situé dans le centre

Le 25 novembre 2014, Mme [U] [M] a été victime d'une chute au sein du centre commercial [Localité 5]. 2.