Codes de loi français

Article 6

L'avancement d'échelon se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur parmi les agents ayant dans leur échelon l'ancienneté minimum suivante : 1° Pour les agents classés dans le niveau A 1 : trois ans. 2° Pour les agents classés dans les niveaux

Article 221-III/19

doit être familiarisé avec ces fonctions avant le début du voyage. 2.2 A bord d'un navire effectuant un voyage au cours duquel les passagers doivent rester à bord plus de 24 h, l'appel des passagers nouvellement embarqués doit avoir lieu dans les 24

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Toute plate-forme de travail doit présenter une surface antidérapante, permettre l'écoulement des eaux et des boues, empêcher le risque de chute.

Article 230-13.03

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 170-02

Champ d'application Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français aux navires à passagers français et aux navires à utilisation commerciale de plus de douze

Article 221-II-1/15

chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres, soit d'une autre manière satisfaisante. 8.1 Toutes les prises d'eau et décharges dans le bordé extérieur doivent être munies de dispositifs efficaces et accessibles

Article M 20

. - Conformément aux dispositions de l'article CO 39, les meubles, comptoirs ou autres doivent être disposés de manière à ne pas faire, sur les passages et dégagements, de saillies pouvant gêner la circulation.

Article 43

Contrôle des passagers regagnant le bord. – L'exploitant de l'installation portuaire contrôle les passagers des navires qui souhaitent entrer dans la zone d'accès restreint pour regagner le bord en vérifiant systématiquement la détention d'une pièce ou

Article 259 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

On entend par partie d'un transport de passagers effectuée à l'intérieur de la Communauté, la partie d'un transport effectuée sans escale en dehors de la Communauté européenne, entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée du transport de passagers.

Article 32-1

Les navires rouliers à passagers et engins à passagers à grande vitesse battant pavillon français, exploités en service régulier au départ ou à destination d'un port français ou d'un port d'un pays tiers, lorsqu'ils effectuent des voyages internationaux

Article 210.8

navires, 75 % du creux sur quille au milieu du navire ; N1 est le nombre de passagers en cabines ne contenant pas plus de huit couchettes.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes : 1° Le nom, le prénom, le domicile, la photographie ; 2° Le service, le grade et la fonction, le cas échéant, la durée du contrat, ou, pour les personnes autres que les agents de l'Etat, l'organisme

Article 22

Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.

Article 18

Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale.

Article SA 23

. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.

Article 227-10.03

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 13

Afin de limiter les risques de chute, l'alignement des nez de gradins n'excède pas 35 degrés par rapport au plan horizontal.

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 08

est établie par l'Etat à son profit ou au profit d'une autre collectivité publique, d'un groupement de collectivités territoriales ou d'une association syndicale.

Article 61

Passage des canalisations autres Aucune canalisation d’alimentation en eau et d’évacuation d’eaux usées, de gaz ou d’électricité ne doit passer à moins de 0,50 mètre du réservoir, en projection verticale sur le plan horizontal.

Article L433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 69

La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des canalisations souterraines, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; 2° De couper