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4 319 résultats pour « cinema »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200480

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique Cinéma, télévision, vidéogramme. 2.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835108

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Article 3 : MmeA..., la SARL Cinaéa, la SA Espace Loisirs, la SA CGR Cinémas, la communauté d'agglomération du Val d'Orge, la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, la commune d'Arpajon et la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

(FNEF) [Adresse 12] [Localité 17] SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE (SEVN) [Adresse 11] [Localité 17] L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API) [Adresse 3] L’UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

répétés à plusieurs reprises lors de réunions publiques et il s'appuyait sur une délibération du conseil municipal du 17 décembre 2010 qui décrit le contrat qui lie la mairie de Rodez à l'exploitant du cinéma

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Arnaud X

613726a6cd580146774275fa

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) Les syndicats professionnels : - LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO , - LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-D-18

droit de la concurrence

29 avril 2005

29 avril 2005

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Par acte du 31 janvier 2019, il a assigné les sociétés Mandarin production, Mars films et France 3 cinéma en référé aux fins, notamment, de voir ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f94

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

, lors des sorties à la piscine, Jean X... lui avait caressé le vagin avec son doigt et s'était mis à genou pour le lui caresser aussi avec la langue ; qu'elle a expliqué que lorsqu'ils allaient au cinéma

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115ca

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre 1994, la société Eden Cinéma

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3c1

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une campagne publicitaire en faveur des produits dérivés de la marque Camel, réalisée par voie d'affichage et au cinéma

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742368b

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une réunion tenue entre les représentants de la direction des salles de cinéma

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663641

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES SONT SUBORDONNEES A L'OBTENTION DE VISAS DELIVRES PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8be62f7c490f224e5c

Appel

12 février 2014

12 février 2014

La SARL CINÉMA DE L'HÔTEL DE VILLE, venant aux droits de la société CINEMURS est propriétaire depuis le 30 janvier 2008 des lots 1 et 4 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773feddc

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CIEFA, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665999

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

49-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - Police du cinéma - Liste des films pornographiques ou d'incitation à la violence - Notion. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS - Liste des films

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00666

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Y..., ancien responsable de l'Ecole du cinéma d'animation (MOPA) gérée par l'association, en raison de propos tenus par celui-ci lors d'une réunion d'information organisée le 28 janvier 2017 à la maison

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835913

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société CINESOGAR qui invoque sa seule qualité d'exploitant du cinéma Rex à Pointe-à-Pitre ne justifie pas d'un intérêt lui permettant de demander

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414eb5

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

X..., qui avait été assigné par la société Le Cintra, ayant son siège 42 rue Juliette Dodu à Saint-Denis de La Réunion, n'a pas comparu devant le Tribunal qui a prononcé son redressement judiciaire par

Source officielle
?

ADLC

ADLC:06-D-28

droit de la concurrence

5 octobre 2006

5 octobre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-10

droit de la concurrence

1 avril 2004

1 avril 2004

relative à des pratiques de la société UGC Ciné-Cité mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des salles de cinéma

Résumé IA — à vérifier