Codes de loi français

Article 11

Les véhicules automobiles soumis aux dispositions du titre II du code de la route, mis en circulation après le 1er octobre 1974, devront être conformes : Soit aux dispositions techniques des annexes à l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception

Article R3313-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 21

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, sous réserve

Article 11

Elle élabore et coordonne les travaux législatifs et réglementaires concernant le code de la route et les usagers de la route.

Article Annexe 1

Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation.

Article A331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01

pour définir le régime de circulation de la manifestation ou, à défaut, les arrêtés qui auront pu être recueillis au plus tard trois semaines avant la date de la manifestation ; 7° La liste des personnes assurant les fonctions de signaleur dans les

Article 5

-Conditions particulières de circulation par voie sur la route ou la chaussée suivie.

Article II

Prérequis : être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route. Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage. Durée : 21 heures, soit 3 jours.

Article II bis

Prérequis : exercer une activité de conducteur de véhicule de protection, être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, justifier de la régularité de sa situation au regard

Article 18

Que le convoi circule sous couvert d'une déclaration préalable, d'une autorisation de portée locale ou d'une autorisation individuelle, le permissionnaire doit procéder ou faire procéder, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il

Article 2

formant saillie sur les bandages métalliques seront tolérées sous les conditions suivantes : a) La charge transmise au sol mesurée par rapport à la largeur minima des empreintes ne dépassera pas la limite fixée par l'article R. 312-7 du code de la route

Article 7

Les gestionnaires de voirie, les autorités compétentes en matière de police de la circulation, les services de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres, les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale

Article 5

L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif

Article 24

Lorsqu'un ensemble de véhicules comprenant un véhicule tracteur et une ou plusieurs remorques est admis à circuler en vertu d'une autorisation délivrée en application des articles R. 433-1, R. 433-2, R. 433-3, R. 433-5 et R. 433-8 du code de la route

Article Annexe

-Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 25 kilomètre-heure par l'article R. 413-12 du code de la route. 2.1.

Article 53

et à la signalisation des véhicules et appareils agricoles et des matériels de travaux publics dont la largeur dépasse 2,50 mètres sont applicables aux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1955.

Article 17-1

; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Article Annexe

A l'intérieur des zones visées à l'alinéa ci-dessus, ils ne doivent être implantés que : -sur une section de voie localement limitée à 30 km/ h ; -dans une zone 30 telle que définie à l'article R. 225 du code de la route.

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. II.

Article 1

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l'article R. 433-1-I du code de la route, aux

Article 11

Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur inférieure à 6 mètres, les feux rouges clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la