rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne le 18 mai 1992, en qualité de délégué à la tutelle à l'échelon A coefficient 193 de la classification

engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne en qualité de secrétaire le 15 février 1990 au coefficient 144 ; qu'est intervenu l'avenant 177 du 12 février 1993, applicable au 1er janvier 1993, relatif à la classification

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne, le 1er mai 1990, en qualité de déléguée à la tutelle au coefficient 203 de la classification

appliquée aux coefficients des grilles de classifications.

[P] s'était vu attribuer cette classification, M.

She diagnosed, according to ICD-10 (Tenth Revision of the International Classification of Diseases by the World Health Organisation, hereinafter “the ICD”), the applicant with (i) accentuated personality

Y... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

dans la branche du commerce de gros dans sa version applicable au litige ; ALORS QUE 2°), aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications dans

société Casden Banque populaire le 15 décembre 1977 ; qu'il a été titularisé le 15 décembre 1978 au coefficient 290, pour passer successivement au coefficient 300 en 1979, 375 en janvier 1980 (classification

second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer un rappel de salaire alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas recherché si, du fait de sa classification

Chaque emploi de la nomenclature est rattaché à un groupe de classification [...]

[J] avait privé Mme [O] de la classification conventionnelle à laquelle elle pouvait prétendre ; qu'en s'abstenant de rechercher si ce manquement de l'employeur qu'elle a dit établi

par un accord d'entreprise du 4 octobre 1989, a signé avec les organisations syndicales, le 19 octobre 1992, un avenant n 1 à cet accord comportant une nouvelle nomenclature des emplois, dont la classification

G en vertu de l'accord collectif des caisses d'épargne du 19 décembre 1985 et n'a pu obtenir lors de la fusion puis lors de la réorganisation de la Caisse en 1995 son affectation à un emploi de classification

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que la classification des agents des organismes de sécurité sociale est déterminée "compte tenu des conditions d'accès au niveau de classification

[W] [Y] avaient accompagné leurs déclarations, mentionnant leur classification, d'extraits de bulletins de paie, de relevés de carrière et de synthèse professionnelle justifiant de cette classification

condamner au paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications

arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire outre congés payés afférents, alors : « 1°/ aux termes de l'article IV.A de l'accord de branche du 5 mai 1992 relatif aux classifications