sens de son contrat de travail sous la réserve suivante "sans possibilité de chômage pour quelque motif que ce soit" ; que par lettre du 10 février 1993 l'employeur a accepté la réserve concernant la clause

du procès au nom de son assuré n'est pas fondé à se prévaloir de façon tardive d'une exclusion de garantie s'il connaissait, au moment d'assister son assuré, les circonstances permettant de la mettre

Y... devait déclarer qu'il n'avait vu aucun véhicule ni sur sa droite et sur sa gauche et qu'il se rendait en direction de Tournus ; que Claude Y... devait donc virer à gauche sur le CD 56 pour reprendre

Z... ; qu'en retenant, pour juger que la société Gan avait pris la direction du procès intenté à M.

X... à la seule société Leader Grasse ne comporte pas la moindre référence à une autre société ayant le même gérant ; que, des lors, sa clause d'ailleurs intitulée "clause éventuelle", selon laquelle "

Y... à la seule société Leader Grasse ne comporte pas la moindre référence à une autre société ayant le même gérant ; que, des lors, sa clause d'ailleurs intitulée "clause éventuelle", selon laquelle "

de l'entreprise (conclusions d'appel, prod. 2, p. 14 à 16) ; qu'il résulte de l'arrêt du 22 octobre 2020 (p. 8, § 4 et p. 9, § 1) que si la nécessité d'une participation effective à la direction de l'entreprise

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de fausses déclarations de récolte ; "aux motifs que les inspecteurs de la direction

pour la protection du milieu naturel et du paysage, il a été dressé procès-verbal par un agent de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; que le prévenu ayant ensuite déposé

Claude, - Y...

Jean-Claude, - Y...

dressé par l'agent de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à la suite d'un contrôle effectué le 29 août 1995 chez le grossiste ayant acquis

des conditions générales fixées par six arrêtés applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, les gendarmes et la direction régionale de l'environnement

La direction régionale des douanes a confirmé le classement des marchandises comme des implants relevant du libellé NC 9018, mais a estimé que le CANA V86 qui s'appliquait aux appareils pour incontinence

1999) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1 / qu'en dehors même de toute clause

X... ; "aux motifs que s'il est établi que, courant 1989 et 1990, Jean-Claude X... a fait effectuer par une dizaine de salariés de la société Holophane des travaux de réfection et d'entretien dans

Il a déposé plainte contre Monsieur [D] [J] pour ce procès-verbal mensonger, procédure classée sans suite le 12 novembre 2017.

garantie ne pourrait résulter que d'une manifestation de volonté sans équivoque de sa part, et que ne constituait une telle manifestation de volonté ni le fait, pour l'assureur, d'avoir assuré la direction