Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 399 résultats pour « clause de garantie du bilan, du compte de résultat et de l'annexe »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
Chaque commission médicale d'établissement locale est en outre informée : 1° Des contrats de pôles signés au sein de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux ; 2° Du bilan annuel des tableaux de service ; 3° Du bilan de recrutement des emplois médicaux.
Article D331-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 69
Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Article D331-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 70
Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Article D341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 45
Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation.
Article 10 nonies
, prévue à l'article 207 de l'annexe III au code général des impôts ; 2° Autorisation d'attester la garantie du titre par marquage au laser prévue par le 2° de l'article L. 833-2 du code de commerce, les articles 275 bis C et 275 ter B de l'annexe II
Article L145-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87
La notice, mentionnée à l'article L. 141-4, établie par l'entreprise d'assurance et remise aux adhérents par le souscripteur, précise le contenu des clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ou limitations de garantie ainsi que les
Article L215-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 95
Est nulle toute clause des traités de réassurance tendant à exclure les risques mentionnés aux articles L. 215-1 et L. 215-2 de la garantie de réassurance en raison de la tarification adoptée par le bureau central de tarification.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 48
Le plus faible des deux totaux fournis par ces évaluations est porté à l'actif du bilan.
Article R522-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 81
En cas de demande de renouvellement, le dossier comporte en outre un bilan scientifique de l'activité réalisée pendant la durée de l'agrément précédent.
Article A743-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 15
Toute stipulation contractuelle contraire aux clauses types figurant à l'annexe 7-6-1 au présent livre sera réputée non écrite.
Article L6313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56
Les informations demandées au bénéficiaire du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec son objet. Le bénéficiaire est tenu d'y répondre de bonne foi. Il est destinataire des résultats détaillés et d'un document de synthèse.
Article D2135-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 19 > 08
Les comptes annuels des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions, et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont inférieures ou égales
Article R311-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 51
Son montant est établi compte tenu du coût estimé des opérations de remise en état, de restauration ou de réhabilitation du site.
Article D344-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21
; FR1402 Primes et prestations par type de garanties ; FR1403 Frais de soins et indemnités journalières payés au cours de l'exercice ; FR1301 Compte de résultat par catégorie (vie et dommages corporels) ; FR1302 Compte de résultat par catégorie (mixtes
Article R123-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74
Le passif du bilan fait apparaître successivement les rubriques suivantes : les capitaux propres, les autres fonds propres, les provisions, les dettes, les comptes de régularisation et les écarts de conversion.
Article 7
en charge de la formation et les qualifications des tuteurs pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif mention “ escalade en milieux naturels ” sont conformes à la clause
Article Annexe III art A243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04
Montant de la garantie (clause-type applicable aux seuls contrats relevant de l'article L. 243-9 du présent code) Dans le cas des travaux de construction destinés à un usage autre que d'habitation, le montant de la garantie est établi selon les modalités
Article Annexe
Le bilan aura lieu à... le (s)..., soit une durée de.... heures. Article 2 Le bénéficiaire s'engage à fournir toutes les informations utiles à une mise en œuvre efficace du bilan professionnel.
Article D331-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
Au cours de l'année terminale du cycle 4 des collèges, le conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré.
Article 1
clauses figurant aux annexes I et III du présent arrêté.
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