Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il résulte des dispositions des articles L. 232-9-2 et D. 232-7 du code du sport citées au point 2 que le refus de M.

a refusé d'abroger le point 2.2.2.2.1. de l'annexe I-5 du code du sport, pris en application de l'article R. 131-3 de ce code ; 2°) d'enjoindre, au besoin sous astreinte, au ministre chargé des sports

, ensemble ses annexes et appendices ; Vu le code du sport ; Vu le décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

B C demande l'annulation de l'arrêté n° SDJES-2023-06-011 du 6 juin 2023 du préfet de l'Hérault ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

C...E...dans le groupe " cible " des sportifs susceptibles de faire l'objet des contrôles prévus au III de l'article L. 232-5 du code du sport ainsi que la délibération du 24 octobre 2013 de l'Agence française

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ; - le code de justice administrative.

du sport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code du sport, notamment ses articles

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance

Considérant, en premier lieu, d'une part, que, par un arrêté du 27 septembre 2017, la ministre des sports a modifié la liste figurant en annexe II-1 du code du sport ; que cette liste précise depuis lors

Vu : - le code du sport ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Felmy, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

correspondent à la qualification retenue par l'article L. 332-18 du code du sport ; que la dissolution n'est pas disproportionnée, cette mesure étant la seule de nature à mettre un terme à l'existence

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.