Escaliers En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.

Article Annexe

—

Le dispositif répétiteur lumineux de tarifs doit permettre d'indiquer à l'extérieur si le taxi est libre ou en course et, dans ce dernier cas, il doit indiquer le tarif utilisé.

Article A362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

Code des assurances

La succursale peut commencer ses activités soit dès que l'entreprise a reçu communication de la part des autorités de contrôle de son Etat d'origine du courrier visé à l'alinéa précédent, soit, en toute hypothèse, à l'expiration d'un délai de deux mois

Article 243-4.05

—

. - Toute machine à combustion interne in-bord doit pouvoir être immédiatement arrêtée depuis l'extérieur du local de machines qui l'abrite.

Article L521-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 29

Code de la consommation

Toute mesure prise en application de l'article L. 521-23 peut prévoir l'obligation pour le prestataire de service d'afficher, en un endroit visible de l'extérieur du lieu de la prestation, l'intégralité ou un extrait de cette mesure.

Article D129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82

Code de procédure pénale

Les détenus placés à l'extérieur peuvent être soumis à l'une ou plusieurs des obligations ou interdictions mentionnées aux articles 131-36-2, 132-44 et 132-45 du code pénal.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

l'article R. 4451-44 dans les zones mentionnées au 1° et au 2° du I de l'article R. 4451-23 ainsi que dans les lieux attenants à ces zones ; 2° Dans les moyens de transport utilisés lors d'opération d'acheminement de substances radioactives au sein ou à l'extérieur

Article 244-2.12

—

L'admission d'air frais s'effectue depuis l'extérieur et aboutit au point le plus bas possible du local desservi.

Article R5333-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

submersibles et les drones maritimes sont tenus de naviguer en surface et de porter les marques extérieures d'identification prévues pour leur catégorie : 1° Dans les limites administratives des ports maritimes et jusqu'à une distance de 500 mètres à l'extérieur

Article L752-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code de commerce

L'entreprise ou le groupe d'entreprises peut, dans un délai de deux mois, lui proposer des engagements, dans les conditions prévues à l'article L. 464-2. II.

Article 4

—

Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de la chambre des métiers et de l'artisanat de région à l'extérieur de l'établissement par son président dans l'exercice de ses fonctions

Article 5

—

Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre

Article T 30

—

Les portes donnant sur l'extérieur et celles placées dans les dégagements et circulations du public doivent être vitrées à leur partie supérieure, de préférence en verre non coloré (le verre rouge étant en tout cas interdit).

Article M 18

—

Article R57-8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 03

Code de procédure pénale

Les personnes détenues prévenues exercent leur droit au maintien des liens avec l'extérieur sous le contrôle de l'autorité judiciaire, dans les conditions déterminées par les dispositions du titre IV du livre III du code pénitentiaire, notamment :

Article ANNEXE B

—

, organisées par l'entreprise. 622 : Procédure d'accueil 623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau 624 : Système d'entretiens individuels (624) (624) Préciser leur périodicité. 63 PROCEDURES 631 : Nombre de recours à des modes

Article Q 11

—

Dans les établissements complètement enterrés, les ouvertures ou gaines mentionnées à l'article CO 18 doivent s'ouvrir sur l'extérieur à un niveau supérieur à celui du linteau de la porte débouchant au niveau le plus élevé de la voie publique.

Article R3214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11

Code de la santé publique

Les dispositions organisant le maintien des relations des personnes détenues dans l'unité spécialement aménagée avec l'extérieur sont fixées par les articles R. 322-28, R. 322-29 et R. 322-30 du code pénitentiaire.

Article U 91

—

Ils doivent comporter une ventilation permanente, haute et basse, sur l'extérieur. Ils ne doivent pas commander les sorties.

Article 723-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 22

Code de procédure pénale

Lorsqu'il a été fait application des dispositions de l'article 132-25 du code pénal, le juge de l'application des peines fixe les modalités d'exécution de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur par ordonnance non susceptible de recours, dans un

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