AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLC Mege, dont le siège social est quartier

SCIVABEL, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Boulloche, avocat du cabinet d'Architecte Y... , de Me Parmentier, avocat de la société le Bureau d'études Sectra, les conclusions

Par conclusions signifiées le 19 novembre 2013 , M.

de propriétaire de l'ensemble des concessions de marques commandant la commercialisation du produit amer-bière, où, comme le rappelaient aussi les conclusions, cette commercialisation spécifique avait

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial Pau Lescar, dont

par la société Chapron Lemenager de deux autres produits intégrant la couleur bleue" a pour effet de renforcer la confusion générée par le produit "Star B6", constatant ainsi que la commercialisation,

, la cour d'appel, qui a dénié la seule existence d'un contrat écrit de concession entre les parties, a omis de répondre aux conclusions de la société PCS Lyon qui invoquaient le moyen tiré de l'existence

Henri X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, société de droit

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 8 février 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 2000), que la société

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 14 novembre 2011, M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 18 novembre 2009, M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 7 avril 2010, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont réservé auprès

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 16 mars 2010, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Accueil systèmes, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banca commerciale italiana, société anonyme

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 avril 2024), suivant acte sous seing privé intitulé « contrat de réservation / bail commercial » signé le 7 juin 2010, M. et Mme [K] (les acquéreurs) ont réservé auprès