BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION DES FRAIS Lorsque le calcul est réalisé selon la méthode des consommations estimées, les frais annuels de la consommation d'énergie calculée sont, pour chaque type d'énergie utilisée pour le chauffage, la production d'eau

Article 2

—

A titre d'illustration, la mise en œuvre des méthodes prévues dans la norme NF EN 378-2 (version de 2017) répond aux exigences du présent paragraphe.

Article R272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Code rural (nouveau)

Toute publicité pour les produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, mentionne, de manière claire et lisible, les phrases suivantes : "Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable.

Article Annexe V

—

Installations avec production aval d'urée ou d'autres composés Lorsque le CO 2 2 La méthode du bilan massique prend en considération l'ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l'installation

Article L336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

Pour chaque période infrajournalière pertinente d'injection dans le système électrique, les quantités d'électricité produites par les centrales électronucléaires historiques et non allouées à des transactions par la méthode mentionnée à l'article L. 336

Article L713-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 73

Code de la propriété intellectuelle

Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : 1° L'apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; 2° L'offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces

Article 9

—

Le contenu effectif des préemballages peut être mesuré directement à l'aide d'instruments de pesage ou d'instruments de mesurage volumétriques ou, s'il s'agit d'un liquide, indirectement par pesage du produit préemballé et mesurage de sa masse volumique

Article L111-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22

Code de l'énergie

La société gestionnaire d'un réseau de transport et l'entreprise verticalement intégrée dont elle fait partie s'abstiennent de toute confusion entre leur identité sociale, leurs pratiques de communication, leur stratégie de marque et leurs locaux.

Article R671-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Pour la distribution au stade de gros et de détail des produits pétroliers énumérés au I de l'article R. 671-15, un arrêté préfectoral fixe suivant une méthode précisée par un arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et

Article R671-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Pour la distribution au stade de gros et de détail des produits pétroliers énumérés au I de l'article R. 671-23, un arrêté préfectoral fixe suivant une méthode précisée par un arrêté des ministres chargés respectivement de l'économie, de l'énergie et

Article 228-5.08

—

mais ils doivent être en quantité aussi limitée que possible et leur surface apparente doit posséder un degré de résistance à la propagation de la flamme conforme au code international pour l'application des méthodes d'essai au feu de l'OMI.

Article R4321-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Code électoral

Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion

Article 5

—

Ils comportent une description détaillée et complète des études effectuées et des méthodes utilisées ou une référence bibliographique à ces méthodes.

Article Annexe II

—

CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES MICRO-ORGANISME PLAN D'ÉCHANTILLONNAGE (*) LIMITE (**) MÉTHODE D'ANALYSE STADE D'APPLICATION n c m = M Listeria monocytogenes 5 0 100 ufc/ml NF/EN/ISO 11290-2 Produit mis sur le marché

Article Annexe II : Tableau n° 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant, notamment : - fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés ; - préparation de la viscose

Article 10-4

—

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français.

Article L1123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 50

Code de la santé publique

articles 226-13 et 226-14 du code pénal, de garder secrètes les informations dont ils peuvent avoir connaissance à raison de leurs fonctions et qui sont relatives à la nature des recherches, aux personnes qui les organisent ou qui s'y prêtent ou aux produits

Article R1243-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 78

Code de la santé publique

dispositions de la présente section, lorsque les tissus, leurs dérivés ou les cellules ou les préparations de thérapie cellulaire sont destinés à la fabrication d'une spécialité pharmaceutique ou d'un médicament fabriqué industriellement ou selon une méthode

Article Annexe

—

i) Précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des postes suivants : - frais d'établissement ; - produits à recevoir et charges à payer au titre de l'exercice ; - produits et charges imputables à un autre exercice : charges

Page 7 · 14 220 résultats

← Précédent Suivant →