d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

employeur de rapporter la preuve que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en retenant

tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures

le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver, de sorte qu'en

d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur et de l'absence de toute cause justificative; qu'en retenant l'existence d'une faute inexcusable sur le

X... par suite du dysfonctionnement du système d'éviscération, l'arrêt, faute d'avoir caractérisé la conscience du danger que pouvait avoir l'employeur, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

la preuve de la faute inexcusable de l'employeur n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période au cours de laquelle les normes du droit positif applicable résultaient des arrêts contemporains

du danger que devait en avoir son auteur, et de l'absence de toute cause justificative ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est contentée de relever, à l'encontre de la société Naegelen Mangold, un

travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour

avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 10 septembre

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions demeurées sur ce point sans

établi plusieurs mois après l'accident de travail dont s'agit, et ne concernant pas les circonstances de cet accident est inopérant pour justifier la conscience du danger de l'employeur dans le cadre

d'une opération de levage, a basculé dans le vide ; que la cour d'appel a accueilli la demande du salarié en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, fixé le montant de la majoration

d'une faute inexcusable seulement lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour

a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de

doit avoir eu conscience du danger qu'il faisait courir à son salarié ; qu'en se bornant à reprocher à l'employeur le défaut d'aménagement du local conformément aux règles de sécurité, sans rechercher

la faute inexcusable de l'employeur est celle d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l'absence de

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de