Codes de loi français

Article 27-2

Peuvent également être promus au grade d'ingénieur principal des services techniques, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs des services techniques qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre

LEGIARTI000035269390

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DES INTÉRÊTS DU LABORATOIRE DE RECHERCHE OU DU BUREAU D'ÉTUDES Laboratoire de recherche □ Nom : Statut : Siège social : Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro

Article 2

II. - Les ministres et secrétaires d'Etat peuvent, par un arrêté publié au Journal officiel de la République française, donner délégation au chef du bureau du cabinet et à ses adjoints pour signer tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite

Article 33-1

Peuvent également être promus au grade d'ingénieur d'études hors classe les ingénieurs d'études de classe normale régis par le présent décret qui sont inscrits à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre chargé de l'agriculture, à l'issue

Article 11

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 1 : a) Les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant cinq années d'études supérieures ; b) Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école d'ingénieurs habilitée par la commission des

Article 7

L'institut peut aussi préparer à des diplômes nationaux et à des diplômes d'ingénieur pour lesquels le conservatoire serait habilité.

Article D812-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 34 > 88

Les classes agro véto post BTSA et BTS dispensent une formation propédeutique d'une durée d'un an dont l'objectif est de donner aux étudiants les connaissances et compétences nécessaires à une poursuite d'étude d'ingénieur ou d'études vétérinaires prévues

Article 1

De la maîtrise de sciences et techniques financières et comptables de l'université de Paris-IX-Dauphine ; De la maîtrise de sciences et techniques comptables et financières du centre universitaire de Valenciennes.

Article 7

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est signé par le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.

Article 2

de Montpellier, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et l'Institut national superieur de formation agroalimentaire, l'ensemble constitué par l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs

Article R125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

L'agrément des bureaux d'étude prévu à l'article L. 122-12 est délivré par le ministre chargé de la construction, pour une durée maximale de trois ans lors de la demande initiale et de cinq ans pour les demandes de renouvellement.

Article 2

d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau chargé des questions de défense à la direction de la météorologie nationale ; - le chef

Article R812-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Les élèves doivent satisfaire, devant l'université où ils sont inscrits, aux épreuves du diplôme d'études approfondies.

Article 3

comprend : - un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, président ; - quatre fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, dont trois au moins exercent les fonctions d'ingénieur

Article R3423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Dans le cadre des orientations générales données par le ministre de la défense et compte tenu de la politique scientifique proposée par le Haut Conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), les programmes de

Article 28

Elle ne peut être située que dans le département du bureau principal du cabinet ou dans les départements limitrophes. Elle doit être ouverte pendant au moins une journée par semaine, en présence effective du géomètre expert.

Article 7

Seuls les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou d'ingénieur hors classe du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires titulaires d'un grade doté d'un indice brut terminal au moins égal à 750

Article 1

En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent : Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires

Article Annexe II

et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller

Article 6

Elle comprend : La mission de gestion financière, d'étude et de prévision ; Le bureau des affaires budgétaires ; Le bureau de la coordination et des affaires administratives ; Le bureau de la documentation et de l'information.