Codes de loi français

LEGIARTI000029372990

au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE(S) CONCERNÉ(S) CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif (EPE) Métropole sis à Tourcoing (Nord

Article A134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 96

Les militaires des armées françaises et les membres des forces supplétives françaises ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 inclus, qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif

Article R511-100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

La chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composée : 1° De trente-six membres élus au scrutin de liste départemental par les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-8, dont dix-huit membres

Article 1

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article 2

L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :

Article 1

Lons-le-Saunier Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville LPA Envermeu Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert Limousin LPA de Magnac-Laval Nord

Article Annexe 5

perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 2 184 706 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 7

perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 989 375 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 7

perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 879 206 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article R*219-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

administratives par la présente section, les préfets coordonnateurs conjointement chargés d'organiser l'élaboration du plan d'action pour le milieu marin, de l'approuver et de coordonner sa mise en œuvre sont : 1° Pour la sous-région marine Manche-mer du Nord

Article ANNEXE II

de la parcelle section AM n° 334 (incluse), puis allée Tony Blancourt, puis limite nord-est de la parcelle section AK n° 96 jusqu'à la rivière ravine de l'Espérance ; - ravine de l'Espérance jusqu'à la limite nord-est de la parcelle section AK n° 200

LEGIARTI000020521347

100 999 50163 DIGULLEVILLE Manche 10 806 50385 OMONVILLE-LA-PETITE Manche 42 306 51493 SAINT-LEONARD Marne 665 51504 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE Marne 5 027 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR Meuse 23 333 57452 MAXE Moselle 13 901 59165 CUINCY Nord

Article Annexe I

ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER ET RATTACHEMENT Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont : La mer du Nord et la Manche à l'est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly), ainsi

Article 1

septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par : - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ; - le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest

Article Annexe

l'achat et du suivi de l'exécution des marchés au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (SAILMI). 1 Secrétaire général adjoint du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Nord

LEGIARTI000021503447

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle

Article ANNEXE 3

, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud

Article ANNEXE 13

Limites ouest et nord de la parcelle CB 85 incluse. Limite nord des parcelles CB 85 et CB 83 incluses (rue de Sainte-Béate). Chemin rural n° 100 des Mulets jusqu'à la limite nord de la parcelle ZH 205 incluse.

Article ANNEXE V

Saint-Denis (département de la Réunion) Chaudron, Moufia, Cerf - avenue Leconte-de-Lisle entre la limite ouest du quartier du Chaudron et l'avenue Joseph-Bédier ; - avenue Joseph-Bédier entre l'avenue Leconte-de-Lisle et la rue Roger-Payet ; - limite Nord

Article Annexe 14

Limites nord et est de la parcelle G 120, puis limite nord de la voie ferrée (grande ceinture) jusqu'à la rue de Paris. Franchissement de la voie de chemin de fer par la rue de Paris, puis limite sud de la voie ferrée SNCF jusqu'au cimetière.