Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f3cd580146773efbf8
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbf9
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efbfa
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcde
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcdf
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efce0
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720fecd580146773f0174
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01bc
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01be
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01bf
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613720fecd580146773f01c0
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb761
18 mai 1989
18 mai 1989
d'aménagement différé d'Eybens et dans la zone d'aménagement différé d'Echirolles et en prenant en considération leur qualification de terrains inscrits en zone naturelle dans les documents d'urbanisme
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410532
12 mars 2002
12 mars 2002
l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions résultant du plan d'aménagement de zone
Source officielleciv2
60794d169ba5988459c47fed
13 mars 2003
13 mars 2003
X..., ressortissant malien, a fait l'objet d'une décision de refus d'admission sur le territoire français et a été placé en zone d'attente ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301045
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Cherchilly n'a donc pu débuter l'exploitation des parcelles que dans le cadre de cette convention, la SAFER ne pouvant lui concéder plus de droits que ceux dont elle disposait ; que si cette convention
Source officielleciv3
613724bacd58014677417de8
20 septembre 2006
20 septembre 2006
janvier 2001, formé devant la commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises dans la zone
Source officiellecr
6137258acd5801467741ea1e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin est la seule à être dans une même portion, d'un côté en zone verte et de l'autre côté en zone orange
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c756
9 mai 2001
9 mai 2001
l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions résultant du plan d'aménagement de zone
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c757
9 mai 2001
9 mai 2001
, du règlement d'aménagement de zone et de tous les documents administratifs de la zone d'aménagement concertée ; qu'à la suite de l'annulation du plan d'occupation des sols par le tribunal administratif
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c822
9 mai 2001
9 mai 2001
l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie de plancher développée hors oeuvre nette, la vente étant passée notamment sous les charges et conditions résultant du plan d'aménagement de zone
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