Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
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30 261 résultats pour « convention unique de new york du 30 mars 1961 sur les stupéfiants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Lorsqu'il est procédé à un appel unique, la date d'exigibilité ne peut être postérieure au 30 juin.
Article 1
Agents contractuels administratifs hors catégorie, de 1re et de 2e catégorie exerçant en formation continue des adultes régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 et précédemment régis par la circulaire n° 78-130 du 22 mars 1978 portant recrutement
Article 1
Par dérogation aux articles 2,3 et 4 de l'arrêté du 9 octobre 2015 susvisé, les dates limites de dépôt de la demande unique, de modification de la demande unique et de demande de droits au paiement de base sont respectivement fixées, pour la campagne
Article 103
- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 Art. 9, Art. 20 1° Généraliser, le cas échéant en les adaptant et en les complétant, notamment en ce qui concerne le champ des autorisations et dérogations concernées par le dispositif de l'autorisation unique
Article 1
Les salaires annuels forfaitaires constituant, pour chacune des années 1930 à 1961 inclus, l'assiette des cotisations rétroactives à verser dans le cadre de l'article unique de la loi du 13 juillet 1962 sont égaux à ceux qui ont été prévus par l'article
Article 2
annuelle d'exploitation postérieure à celle-ci couverte par une convention de délégation de service public susmentionnée conclue avant le 24 mars 2021, par une limitation au même pourcentage appliqué à la recette prévisionnelle hors taxes figurant en
Article 3
Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 30 mars 1983.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 61-164 du 13 février 1961 article 8
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
Article 6
L'arrêté du 28 juin 1961 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale est abrogé.
Article ANNEXE
Liste des postes de travail visés à l'article 1er (alinéa 2) de l'arrêté du 11 août 1961.
Article Annexe
effet rétroactif au 1er juillet 1961 prévu par l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1962.
Article R1424-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82
Les transferts de personnels et les transferts de biens peuvent faire l'objet d'une convention unique.
Article 217-4.03
Etat récapitulatif d'administration des stupéfiants.
Article 1
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité
Article D1221-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 42
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document
Article R5132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 01
Il est interdit de prescrire et de délivrer des substances classées comme stupéfiants lorsqu'elles ne sont pas contenues dans une spécialité pharmaceutique ou une préparation.
Article 116
conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028.
Article Annexe I
CDI de Narbonne. 30 mars 2009 Côtes-d'Armor SIP de Loudéac. CDI de Loudéac. 16 mars 2009 Doubs SIP de Pontarlier. CDI de Pontarlier. 16 mars 2009 Isère SIP de La Côte-Saint-André.
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