Le commissaire du Gouvernement peut assister aux réunions du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance ainsi que de tout comité créé au sein de ce conseil.

Article L114-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de la mutualité

Les mutuelles sont administrées par un conseil d'administration composé d'administrateurs élus par les membres de l'assemblée générale dans les conditions fixées par les statuts garantissant le secret du vote, parmi les membres participants âgés de dix-huit

Article 40

—

Composition du conseil d'administration

Article 23

—

Composition du conseil d'administration

Article D781-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 85

Code rural (nouveau)

Pour la section mentionnée à l'article D. 781-50, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées à un comité composé du président du conseil d'administration et d'administrateurs désignés par le

Article 3

—

Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier ainsi que sur ses opérations financières. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article R142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.

Article L227-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02

Code de commerce

des associés est faite dans les formes et délais fixés par décret en Conseil d'Etat.

Article 3

—

Il est administré par un conseil d'administration, des conseils de section et les agents placés sous l'autorité de ces conseils.

Article R321-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Article R331-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Il peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour du conseil d'administration.

Article D314-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 66

Code de l'éducation

Le conseil d'administration de France Education international se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe son ordre du jour.

Article 11

—

Le conseil d'administration est réuni, à l'initiative et sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Il peut se réunir également sur convocation du président, à la demande du directeur de l'école ou de la majorité de ses membres.

Article 3

—

La commission consultative paritaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des deux représentants du personnel ou du représentant du conseil d'administration

Article 2

—

L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration et de la commission de contrôle. Elle élit les membres du conseil d'administration et de la commission de contrôle. Elle donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

Article 2

—

Le membre du corps du contrôle général économique et financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration.

Article Annexe art. 4

—

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.

Article R321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Le conseil d'administration du centre national siège au moins trois fois par an. Il ne peut siéger valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Article R931-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54

Code de la sécurité sociale

Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont administrées par un conseil d'administration composé de personnes physiques représentant, en nombre égal, les membres adhérents, qui constituent le collège des adhérents, et

Article 261

—

Les conseils d'administration des centres de formation professionnelle d'avocats sont prorogés, sans changement dans leur composition, jusqu'à la désignation des nouveaux conseils d'administration, qui devra intervenir au plus tard le 29 février 1992.

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