Les prises ou extensions de participations financières de l'établissement ; 6. La création ou la cession de sociétés filiales ; 7. La désignation des représentants de l'établissement au sein des conseils d'administration des sociétés filiales ; 8.

LEGIARTI000032432254

—

Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation énergétique et les créations de surfaces par extension ou surélévation. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux

LEGIARTI000032432269

—

Les natures de travaux visées sont les travaux neufs, les travaux de rénovation et les créations de surfaces par extension ou surélévation. - traditionnelle : production unitaire, trait de charpente, matières premières brutes de sciage ; et Puis, à partir

Article Annexe

—

Il réalise la création d'une nouvelle ligne (implantation), la prolongation d'une ligne existante (extension), l'augmentation de la capacité de transport d'une ligne (renforcement), et la suppression d'une ligne aérienne (effacement).

Article R142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 37

Code du patrimoine

Le compte financier ; 10° La politique tarifaire de l'établissement ; 11° Les projets d'achat, d'échange, de vente d'immeubles et les prises à bail et locations d'immeubles ; 12° Les délégations de service public ; 13° Les emprunts, les prises, extensions

Article R328-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

établissements public, et des conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage passées avec les pouvoirs adjudicateurs d'opérations immobilières ayant pour objet le développement du quartier d'affaires ; 4° Il arrête le compte financier ; 5° Il décide des créations

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 51

Code du cinéma et de l'image animée

l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues à l'article L. 111-2, conclues dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 à R. 128-17 du code du domaine de l'Etat ; 8° Les emprunts dont le terme est inférieur à douze mois, les prises, extensions

Article 6

—

L'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports, l'arrêté du 7 avril 1989 portant création de la commission de terminologie de l'équipement et du logement, l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la

Article 5

—

Un audit est alors mis en œuvre dans le cadre de cette extension dans les mêmes conditions qu'un audit initial.

Article D361-43-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

La souscription des contrats d'assurance susceptibles de faire l'objet de la prise en charge mentionnée à l'article L. 361-4 et des extensions mentionnées à l'article D. 361-43-4 ne peut faire l'objet d'aucune autre aide financée par des crédits provenant

Article 2

—

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement d'enseignement supérieur, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, intervenant dans les domaines du design, de la création en arts plastiques et de la création industrielle

Article 92

—

-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité

Article 6

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, avant le démarrage de la première tranche de l'unité de fabrication de combustibles nucléaires et avant chaque extension d'un

Article 16

—

Extension de dispositions du code général des collectivités territoriales I. - Sont applicables aux communes de Polynésie française, à leurs établissements publics et à leurs groupements les articles L. 1611-3-1 et L. 1611-3-2 du code général des collectivités

Article R 19

—

Par extension des dispositions de l'article CO 58 (a), les étages dans lesquels peuvent être appelées à coucher de 20 à 50 personnes doivent être desservis par un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire répondant aux conditions

Article O 10

—

Par extension des dispositions de l'article CO 58 (§ a), les étages dans lesquels peuvent se trouver réunies de 20 à 50 personnes doivent être desservis par un escalier d'une unité de passage complété par un dégagement accessoire répondant aux conditions

Article L1711-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 79

Code général des collectivités territoriales

Les ressources attribuées au Département de Mayotte, en application du IV de l'article 12 de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives

Article 1

—

; - soit création d'au moins 120 emplois. 2.

Article 3

—

La commission comprend dix membres : a) Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique ou son représentant, président ; -un représentant du Centre national du cinéma et de l'image animée ; -un représentant du Centre national d'art

Article R6523-2-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 66

Code du travail

6332-72 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ l'organisme mentionné à l'article L. 225-1-1 ” sont remplacés par les mots : “ la caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension

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