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7 369 résultats pour « cycles de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2212273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00053

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

2008, l'article 212-7-1 ancien du code du travail autorisait que la durée du travail de l'entreprise puisse être organisée par cycles de travail, dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401215_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

et fixant les cycles de travail, prise en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397194

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340080

—

26 août 2024

26 août 2024

Un accord portant sur l'aménagement des cycles de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386204

—

8 juin 2022

8 juin 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CYCLES DE TRAVAIL

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00285_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495563

—

4 août 2020

4 août 2020

ACCORD PORTANT SUR LES CYCLES DE TRAVAIL ETABLISSEMENT SAINT AUGUSTIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466264

—

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Un accord portant sur la mise en place d'un cycle de travail en 2x8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041830057

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261369

—

8 février 2023

8 février 2023

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339443

—

25 mars 2024

25 mars 2024

UN ACCORD D’AMENAGEMENT PORTANT ORGANISATION DE CYCLES DE TRAVAIL ET DU TRAVAIL EN EQUIPES

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01390_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038164347

—

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501434_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le groupe hospitalier de la Haute-Saône a mis en place de nouveaux cycles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149851

—

6 mars 2020

6 mars 2020

Un Accord local relatif au cycle de travail du personnel du Port de Pêche de Roscoff

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752607

—

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Avenant à l'accord relatif à l'organisation des cycles de travail du 30 septembre 2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052078191

—

16 juin 2025

16 juin 2025

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail mettant en place des cycles de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037082836

—

26 février 2018

26 février 2018

ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596019

—

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Avenant à l'accord d'établissement du 30/09/2010 relatif à l'organisation des cycles de travail

Source officielle

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