AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2212273_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00053
12 janvier 2022
12 janvier 2022
2008, l'article 212-7-1 ancien du code du travail autorisait que la durée du travail de l'entreprise puisse être organisée par cycles de travail, dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401215_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
et fixant les cycles de travail, prise en application des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397194
10 mars 2008
10 mars 2008
est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340080
26 août 2024
26 août 2024
Un accord portant sur l'aménagement des cycles de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386204
8 juin 2022
8 juin 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CYCLES DE TRAVAIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042495563
4 août 2020
4 août 2020
ACCORD PORTANT SUR LES CYCLES DE TRAVAIL ETABLISSEMENT SAINT AUGUSTIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466264
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Un accord portant sur la mise en place d'un cycle de travail en 2x8
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041830057
2 décembre 2019
2 décembre 2019
ACCORD D ENTREPRISE PORTANT DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261369
8 février 2023
8 février 2023
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339443
25 mars 2024
25 mars 2024
UN ACCORD D’AMENAGEMENT PORTANT ORGANISATION DE CYCLES DE TRAVAIL ET DU TRAVAIL EN EQUIPES
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164347
14 novembre 2018
14 novembre 2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501434_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
hospitalier de la Haute-Saône, représenté par Me Grenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le groupe hospitalier de la Haute-Saône a mis en place de nouveaux cycles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043149851
6 mars 2020
6 mars 2020
Un Accord local relatif au cycle de travail du personnel du Port de Pêche de Roscoff
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038752607
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Avenant à l'accord relatif à l'organisation des cycles de travail du 30 septembre 2010
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052078191
16 juin 2025
16 juin 2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail mettant en place des cycles de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037082836
26 février 2018
26 février 2018
ACCORD D'ENTREPRISE DU 01 MARS 2018 RELATIF A LA DUREE DU CYCLE DE TRAVAIL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036596019
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Avenant à l'accord d'établissement du 30/09/2010 relatif à l'organisation des cycles de travail
Source officiellePage 7 sur 369