Transport des produits explosifs : Dans les installations de surface, les dépendances légales et les travaux à ciel ouvert, les véhicules sur piste pour le transport des produits explosifs doivent répondre aux conditions d'aménagement requises soit pour

Article R146-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 99

Code de l'action sociale et des familles

-Les données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées font l'objet de mesures adéquates de pseudonymisation permettant d'assurer la confidentialité de l'identité des personnes, constitué d'un code non signifiant obtenu par

Article 3

—

-Un arrêté du ministre chargé des douanes détermine les cas dans lesquels ces armes, munitions, poudres et substances explosives sont présentées au service des douanes lorsqu'elles sont, selon le cas, à destination ou en provenance d'un autre Etat membre

Article 6

—

Le marquage "CE" et l'attestation en vue d'utilisation délivrée pour un produit explosif valent agrément au sens des articles du présent titre mentionnant la nécessité d'un agrément de produit explosif. 2.12.

Article R146-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 66

Code de l'action sociale et des familles

La mise à disposition d'un fonctionnaire régi par le statut général de la fonction publique d'Etat peut prendre fin avant le terme prévu par décision de l'autorité dont relève le fonctionnaire, sur demande de l'administration d'origine, de la maison départementale

Article 2

—

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Code de la propriété intellectuelle

La destruction des marchandises est réalisée sous la responsabilité du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin.

Article 1

—

Le boutefeu désigné à l'article 5 du décret n° 87-231 du 27 mars 1987 susvisé concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles doit remplir

Article L325-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53

Code de la route

Ceux d'entre eux que le service chargé du domaine estime invendables et ceux qui ont fait l'objet d'une tentative de vente infructueuse sont livrés, sans délai, par l'autorité dont relève la fourrière, à la destruction.

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Dans les villes où l'assemblée générale des citoyens actifs sera divisée en plusieurs sections, les scrutins de ces diverses sections seront recensés à la maison commune, le plus promptement qu'il sera possible ; en sorte que les scrutins ultérieurs,

Article R146-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 59

Code de l'action sociale et des familles

personnes handicapées.

Article 55

—

Produits explosifs autorisés : L'exploitant doit utiliser des produits explosifs dont la toxicité des fumées est compatible avec les conditions d'exploitation.

Article R613-16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 15

Code de la sécurité intérieure

Le chien ne peut être utilisé à d'autres fins que la mise en évidence d'un risque lié à la présence de matières explosives.

Article R146-39-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 92

Code de l'action sociale et des familles

La maison départementale des personnes handicapées transmet à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

Article 3

—

Les plafonds des prêts prévus à l'article 1er peuvent être majorés : " - de 4 950 F lorsque le maître d'ouvrage s'assure le concours d'un architecte pour l'opération de conception et d'implantation de sa maison ; " - de 1 800 F lorsque le maître d'ouvrage

Article 13

—

. - Dans chaque région est conclue une convention entre le représentant de l'Etat et un ou plusieurs organismes, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui œuvrent

Article 4

—

On entend par déplacement de la haie la destruction d'une haie et la replantation d'une haie ou de plusieurs haies ailleurs sur l'exploitation.

Article L146-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le Centre national de la fonction publique territoriale est compétent pour définir et assurer, en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la formation professionnelle des personnels des maisons départementales des personnes

Article 59

—

Capacité des entrepôts de produits explosifs : 1. Un entrepôt de chantier ne peut contenir une quantité de produits explosifs supérieure à la consommation journalière maximale du chantier qu'il dessert. 2.

Article 5

—

Toute personne mise en possession d'une arme, trouvée par elle ou qui lui est attribuée par voie successorale peut faire procéder à sa destruction conformément aux dispositions du présent arrêté sous réserve de l'établissement préalable du constat prévu

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