Les écarts résultant de la conversion des emprunts libellés en devises et affectés au financement dans les mêmes devises des titres de participation ou des titres dans des entreprises liées ainsi que des dotations des succursales étrangères bénéficiant

Article 214-3.03

Code inconnu

Tous les éléments démontables qui sont susceptibles de se dévisser ou de quitter leur logement sous l'effet de vibrations, d'efforts dynamiques ou de chocs accidentels, doivent être pourvus de freins ou de dispositifs d'arrêt appropriés. 9.

Article 5-9

Code inconnu

d'immatriculation, numéro d'identification du véhicule, caractéristiques techniques, pays d'origine, date de première immatriculation, mentions d'usage ; 3° Données relatives aux conditions d'achat du véhicule : date d'achat, pays d'achat, prix d'achat dans la devise

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

a) Pour les contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises, il est indiqué si le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais.

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

l'aide d'un taux au plus égal au plus élevé des deux taux suivants : a) Un taux obtenu par composition de taux d'intérêt égaux pour les huit premières années à 75 % du taux moyen au cours des trois derniers exercices des emprunts de l'Etat dans la devise

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

. - Etat C 1 Vie-capitalisation L'état C 1 Vie-capitalisation comporte les colonnes suivantes : Opérations de capitalisation en francs ou devises à cotisation unique ou versements libres (catégorie 1) ; Opérations de capitalisation en francs ou devises

Article A132-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 37

Code des assurances

complémentaires non optionnelles, sont indiquées, avec référence aux clauses les définissant ; il est précisé en particulier si le contrat prévoit le paiement d'un capital ou d'une rente : a) Pour les contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises

Article 2

Code inconnu

des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement, à condition que ces expositions ne constituent pas des fonds propres de ces entités, aient pour échéance maximale le jour ouvrable suivant et ne soient pas libellées dans une grande devise

LEGIARTI000024751069

Code inconnu

Avec réception de fonds Sans réception de fonds Capitalisation Intérêts courus Intérêts constatés d'avance Emprunts négociables en euros Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable Emprunts négociables en devises

LEGIARTI000024744065

Code inconnu

Article 3

Code inconnu

déclarant, mode de dépôt, horodatage, identifiant du flux attribué, nature de la déclaration, type de la déclaration, numéro de fraction de la déclaration, numéro d'ordre de la déclaration, date du mois principal déclaré, champs de la déclaration, devise

Article 291

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 90

Code général des impôts

Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des billets et monnaies de collection ; c. (abrogé). d. (abrogé). e.

Article 256

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

des obligations du fiduciaire, sont considérés comme des prestations de services ; 2° Sont également considérées comme des prestations de services (Disposition à caractère interprétatif) : a) Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

première ou de biens de toute autre nature, d'un service, d'un droit ou d'une garantie pour un prix spécifié ; d) Les contrats d'échange, notamment : -les contrats sur instruments dérivés de taux, les accords au comptant ou les autres accords sur devises

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Opérations de rentes en francs ou en devises Rentes individuelles d'assurance vie (y compris opérations collectives à adhésion facultative) différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 041 et 051) (1).

Article L136-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

; -la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l'article L. 131-1 du code des assurances ; -la part des produits attachés aux droits exclusivement

Article Annexe I

Code inconnu

vos dépôts enregistrés sur vos comptes ouverts dans le même établissement de crédit entrant dans le champ de la garantie sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie ; le montant de l'indemnisation est plafonné à 100 000 € [ou devise

LEGIARTI000029992180

Code inconnu

demandeur, le cas échéant Pour la couverture d'opérations imputées sur le budget de services de l'Etat autres que l'AFT Copie de la décision de versement du service de l'Etat demandeur, le cas échéant Pour le paiement de certaines opérations en devises

LEGIARTI000024751081

Code inconnu

Ainsi, la procédure de garantie de change vise à garantir les entreprises exportatrices françaises contre le risque de variation du taux de change en devise entre le moment où les entreprises soumissionnent à l'étranger pour un contrat et celui où elles

LEGIARTI000024751009

Code inconnu

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