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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03691_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
moyens invoqués par la société A Tahi Ra ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse où il serait jugé qu'une difficulté quelconque subsiste, il conviendrait d'inviter l'administration, par arrêt avant-dire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_23NT02596_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées « en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune », c’est-à-dire
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l’intervention d’une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il lui incombe à cette fin soit de rouvrir l’instruction en invitant les parties à s’exprimer sur les conséquences à tirer de la décision du Conseil d’Etat, soit de juger, par un arrêt avant dire droit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
part, il résulte de ces dispositions que, dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D'autre part, M. et Mme C et autres soutiennent que huit places de stationnement supplémentaires dites " places visiteurs " devaient être créées pour respecter les dispositions du règlement du plan local
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Avant dire-droit
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Commission du secret de la défense nationale ne peut alors être saisie qu'à la demande de la juridiction en vue du règlement du litige porté devant elle, si elle l'estime utile. 6.Par un jugement avant dire
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