Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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108 637 résultats pour « document indiquant au destinataire qu'un numéro gagnant lui est attribué »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE X
Date : Signature du candidat c) Une page de présentation du livret qui doit indiquer : - que le livret d'apprentissage est obligatoire pour suivre la formation pratique à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - qu'un numéro personnel est attribué
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Le destinataire est tenu de remettre au transporteur, aussitôt après l'achèvement des opérations de déchargement, une décharge qui mentionnera en particulier les dates et jours d'arrivée du bateau à destination et de la fin du déchargement, les relevés
Article L241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 47
La chambre régionale des comptes est habilitée à accéder à tous documents, données et traitements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la gestion des collectivités publiques, des établissements publics et des autres organismes soumis à son contrôle
Article 19-1
connu, ou numéro d'agrément sanitaire lorsque l'exploitation de destination est un abattoir ; f) Numéro SIREN du détenteur destinataire lorsque le numéro EDE de l'exploitation de destination est inconnu ; g) Date de sortie.
Article A444-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 80
L'établissement d'un procès-verbal constatant que le destinataire de la signification est sans domicile, ni résidence ni lieu de travail connus, conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, figurant au numéro 130 du tableau
LEGIARTI000028555609
PICTOGRAMME INDIQUANT QU'UN CONTENEUR DE BILLETS http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20121115&numTexte=14&pageDebut=18061&pageFin=18061
Article D322-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le nombre de gagnants.
Article 5
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants : -les documents à caractère stratégique relatifs aux missions de l'Ordre de la Libération
Article 5
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
Article 5
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
Article 5
En application des dispositions de l'article 223 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire est notamment destinataire des documents suivants :
Article 12
sortis de son établissement, avec le numéro et la date de la déclaration en douane et le nom du bureau de dédouanement, ainsi que leur fournisseur ou leur destinataire.
Article D331-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
La demande d'agrément définitif est accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1° Un document comptable certifié par un commissaire aux comptes indiquant le coût définitif de l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle, les moyens de son financement
Article R542-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36
date de l'arrivée à destination des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé, la personne responsable de la conduite des opérations notifie au ministre chargé de l'énergie l'achèvement du transfert dans le pays tiers de destination en indiquant
LEGIARTI000051143701
ANNEXE 1° Données relatives aux candidats présentant leurs candidatures à des formations conduisant au diplôme national de master : - document attestant d'une situation de handicap ; i) Données relatives aux candidats boursiers : indication du bénéfice
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 47
La Cour des comptes est habilitée à accéder à tous documents, données et traitements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la gestion des services et organismes soumis à son contrôle ou nécessaires à l'exercice de ses attributions, et à se les faire
Article 57-6
Les lots attribués aux gagnants sont obligatoirement en espèces et / ou en achat de cave pour un autre tournoi, au minimum d'une valeur égale au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leurs caves, sous déduction de la retenue au
Article 93
Le titulaire de la carte professionnelle est tenu d'apposer, en évidence, dans tous les lieux où est reçue la clientèle, une affiche indiquant : Le numéro de la carte professionnelle ; Le cas échéant, le montant de la garantie ; Le cas échéant, la
Article 40
En cas d'opposition sur des titres au porteur et ayant fait l'objet d'un regroupement, l'établissement débiteur avisera l'opposant que son opposition est recevable, en lui indiquant les nom et adresse de celui qui a demandé le regroupement, et enverra
Article R612-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 27
Dans les quinze jours qui suivent la remise ou l'arrivée des pièces à l'Institut national de la propriété industrielle, celui-ci attribue à la demande de brevet un numéro d'enregistrement national et le notifie sans délai au demandeur.
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