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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049896161

—

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039131793

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039224087

—

18 septembre 2019

18 septembre 2019

LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735612

—

17 avril 2019

17 avril 2019

Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031303

—

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Accord de réduction de la durée des mandats des membres du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276971

—

7 juin 2018

7 juin 2018

accord portant sur la durée des mandats au sein de SESF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125451

—

3 septembre 2021

3 septembre 2021

Accord relatif à la durée des mandats des élus du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206095

—

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752395

—

10 mai 2019

10 mai 2019

Accord sur la durée du mandat des Représentants du personnel au CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228176

—

3 juin 2021

3 juin 2021

Accord relatif à la durée du mandat du CSE central

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038841421

—

27 juin 2019

27 juin 2019

Accord sur la durée des mandats au sein de l'UES ERCOM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236480

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

accord d'entreprise sur la duree des mandats des membresdu CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298820

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

Accord durée du mandat élections CSE 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795429

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608520

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Accord relatif à la durée du mandat du CSEC - LGMYH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037297993

—

13 février 2018

13 février 2018

accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143357

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Un Accord relatif à la réduction de la durée du mandat du CSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399089

—

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236296

—

29 septembre 2017

29 septembre 2017

ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661909

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Accord d'entreprise sur le périmètre du CSE et la durée des mandats

Source officielle

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