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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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53 748 résultats pour « durée supérieure à 6 mois »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 47

—

minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Ouvriers professionnels : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e

Article Annexe 4

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :-----------------:------------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 20

—

3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon

Article 20

—

7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3

Article Annexe 6

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 2

—

Si la baisse effective de la durée hebdomadaire moyenne du travail, qui a été programmée pour le 1er septembre 1983 au plus tard, est comprise entre deux et trois heures, le taux de prise en charge des cotisations visées à l'article 6 de l'ordonnance

Article 5

—

Les professeurs associés des universités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à cinq ans.

Article 5

—

Sur décision du directeur général du C.N.R.S. un sixième des chargés de mission de la recherche peut bénéficier, compte tenu de leur notation annuelle, d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit :

Article Annexe 5

—

: : : : : : 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article R6152-374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11

Code de la santé publique

Une durée de service égale ou supérieure à six mois est comptée pour un an. Une durée de service inférieure à six mois n'est pas prise en compte pour le calcul des droits.

Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale

Article Annexe 8

—

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 14

—

3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e

Article 42

—

3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er

Article 14

—

du mandat restant à courir, sous réserve que la durée qui sépare la cessation des fonctions des représentants des enseignants de la fin normale du mandat soit supérieure à neuf mois.

Article 5

—

Les maîtres de conférences associés à temps plein sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, ni supérieure à trois ans.

Article 4

—

Les enseignants associés à temps plein dont les fonctions correspondent, dans l'établissement, à celles de maître de conférences sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à trois ans.

Article 4

—

L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est donnée pour des périodes qui ne peuvent être inférieures à six mois et supérieures à un an.

Article Annexe 3

—

: : : : : : 3ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an 6 mois.

Article Annexe 6 bis

—

. :===================================================: : ECHELON : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :---------------:-----------------:-----------------: : 1er échelon : 2 ans : 1 an 6 mois.

Page 7 · 53 748 résultats

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