L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article R543-171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

I. – Le marquage CE est apposé de façon visible, lisible et indélébile sur l'équipement électrique et électronique fini ou sur sa plaque signalétique.

Article R511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02

Code rural (nouveau)

Les électeurs votant au nom de ces groupements doivent être inscrits comme électeurs individuels dans le département au titre du 1° de l'article R. 511-8, et être adhérents du groupement qui les désigne. Ils ne peuvent être salariés de celui-ci.

Article M 21

Code inconnu

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article 1

Code inconnu

La commission des servitudes radio-électriques (C.S.R.) est un organisme constitué auprès du comité de coordination des télécommunications.

Article L353-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 20

Code de l'énergie

Le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 17

Code électoral

Sont électrices les personnes inscrites sur les listes électorales consulaires dressées en application de la loi organique du 31 janvier 1976 susmentionnée.

Article R*132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

Sont électeurs et éligibles les membres en service au Conseil d'Etat. Les membres mis à disposition et ceux qui sont en position de détachement sont électeurs.

Article R242-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

Chaque associé d'une société d'exercice en commun est individuellement électeur et éligible au conseil régional de l'ordre sans que la société soit elle-même électrice ou éligible.

Article 11

Code inconnu

égaux à la somme des consommations des points de livraison du client lors des périodes de fortes tension sur le système électrique.

Article 52

Code inconnu

. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne de 1re catégorie en conducteurs nus et une ligne de télécommunication sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes

Article 3

Code inconnu

Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2. Réaliser l'étude et les dossiers d'installation électrique de locaux ; 3.

Article 8

Code inconnu

II. - Tout électeur inscrit sur la liste électorale consulaire peut demander, dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale, auprès du tribunal judiciaire de Paris, l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un

Article L316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Elle comprend une plage terminale d'au moins un mois ne recouvrant pas les heures pendant lesquelles sont normalement anticipés les pics de recours au système électrique.

Article 229-II-1.35

Code inconnu

Source d'énergie électrique de secours 1. Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 2.

Article 4

Code inconnu

L'employeur est tenu de se conformer aux prescriptions d'un ou de plusieurs recueils d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique correspondant aux travaux à effectuer et à leur mode d'exécution ; ce ou ces recueils doivent être approuvés par

Article P 23

Code inconnu

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III, titre II.

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