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64 780 résultats pour « emploi temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501563_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

traitement, ce qui est le cas en l'espèce ; - la décision en litige affecte gravement ses conditions d'existence et sa situation financière ; - son état de santé ne lui permet pas de rechercher un emploi

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e17c25a97f0381f5215

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

disponible ; Attendu cependant que l'intimée ne démontre pas que la nécessité de recourir à cet emploi temporaire existait au jour de son licenciement ; que si l'intimée a suivi une formation de secrétaire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309141_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00513_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01725_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

les enfants en bas âge du couple et d'autre part, que les époux ne justifiaient pas d'une insertion effective, ni d'aucune attache particulière sur le territoire national en se bornant à invoquer les emplois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f32

Appel

22 février 2016

22 février 2016

lequel le couple règle un loyer mensuel de 370 euros ; il a travaillé pendant près de huit années et jusqu'en février 2015 auprès d'une même entreprise, et a occupé entre juin 2015 et novembre 2015 un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

), ni qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour ce type d'emploi, il faut en outre qu'il s'agisse d'un emploi temporaire qui doit être caractérisé par des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d4

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Il expose que son projet de sortie a été vérifié et que la proposition d'emploi à mi-temps de Monsieur D...a été confirmée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01912_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il a occupé des emplois pendant une durée cumulée d'environ 6 ans depuis son entrée en France mais il s'agit principalement d'emplois temporaires ou sans lien avec ses études.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01337

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

travail, dans la mesure où ce CDI intérimaire : - d'une part, est indéniablement plus favorable à l'ensemble des principes et des règles structurant le contrat de travail intérimaire classique ou l'emploi

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12308

Admin. suprême

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle y avait trouvé un emploi temporaire dans un pub géré par D.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff46

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Avant, il occupait des emplois temporaires, mais les a abandonnés pour s'occuper de son épouse et de l'enfant, cette dernière ne pouvant pas pour le moment, s'occuper seule, de leur fille.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101582_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

tel emploi, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001661_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

occupés au sein de ce type d'organisme étaient nécessairement temporaires et ne pouvaient, en conséquence, recevoir la qualification d'emploi permanent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11241

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... n'a manifestement pas mesuré à quel point son comportement inadapté a pu insécuriser la jeune employée à titre temporaire, ce comportement ne s'est à aucun moment traduit par des propos ou attitudes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02340

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre des mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03008_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2014 pour un emploi d'animateur dans le centre de loisirs de la ville dénommé " la ferme du Petit-Groslay " durant le mois de juillet 2014.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503848_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00095

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

offres valables d'emploi, au prétexte inopérant qu'il n'était pas établi que l'emploi précité ait été trouvé grâce à l'antenne-emploi, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du code civil ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00739_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au

Source officielle