Il intervient sur plusieurs chantiers de travaux neufs de bâtiment, réhabilitation, rénovation, et restauration que son entreprise doit réaliser en lots séparés, en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

: 1° Ecole de Bordeaux : :-----------------------------: : a) Prix de journée : : : - externe 178,90 : : b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais de rééducation 178,90 : : 1 repas

Article 6

—

précité s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

Article 2

—

l'or : 20 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est au plus égal à 20 grammes avec un maximum de 2 grammes ; 10 p. 100 pour les ouvrages dont le poids, avant réparation, est supérieur à 20 grammes et au plus égal à 100 grammes avec

Article 1

—

cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) pour les titulaires d'un BTSM de la spécialité " maintenance des systèmes électro-navals

Article 2

—

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants : 1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » : - brevet de chef de quart ; - brevet supérieur de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches

Article 8

—

L'Ecole navale constitue une formation de la marine pour l'application du décret du 5 avril 1961 susvisé.

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

régionaux de concessionnaires de gaz liquéfiés ; Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburants de France ; Confédération nationale des commerces de quincaillerie ; Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation

LEGIARTI000047876948

—

. - La prime de compétences spécifiques des forces de surface est également attribuée au personnel affecté aux services portuaires des bases navales et effectuant des sorties du port sur des engins portuaires et embarcations selon les taux mensuels suivants

Article 5

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de quart machine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-3 Mécanique navale

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Maintenance, dépannage et réparation Garages. Réparations urgentes de véhicules Machines agricoles (ateliers de réparation de). Réparations urgentes de machines agricoles. Véhicules (ateliers de réparation de).

Article 706-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 36

Code de procédure pénale

Le fonds est subrogé dans les droits de la victime pour obtenir des personnes responsables du dommage causé par l'infraction ou tenues à un titre quelconque d'en assurer la réparation totale ou partielle le remboursement de l'indemnité ou de la provision

Article 8

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3 000 kW et d'officier électrotechnicien ou en deuxième année du cursus de formation initiale de chef mécanicien est ouverte aux candidats titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navales

Article R3411-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale accueille, dans les formations qu'elle dispense, des élèves et étudiants français et étrangers.

Article R*8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44

Code des pensions civiles et militaires de retraite

grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ; Ecole navale

Article 21.441

—

Installation d'une réparation II. - Instructions d'installation. L'organisme de conception transmet à l'organisme effectuant la réparation toutes les instructions d'installation nécessaires. Nota. - voir ACJ 21.441.

Article 8

—

Le titulaire d'un marché public de conception ou de réparation d'un produit doit postuler à l'obtention d'une approbation de réparation ou faire postuler un tiers agissant pour son compte.

Article R77-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76

Code de justice administrative

juge comportent, outre les mentions éventuellement prescrites par le jugement : 1° La reproduction du dispositif de la décision ; 2° Selon qu'il est fait application de la procédure collective de liquidation ou de la procédure individuelle de réparation

Article R541-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 32

Code de l'environnement

et le lieu de réalisation des opérations de réparation ; 2° Le fonds ne participe pas au financement des opérations de réparation effectuées dans le cadre de la garantie légale ou d'une garantie commerciale ; 3° La participation financière est versée

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