que la société Culligan France (société Culligan) a conclu avec la société TR Services un contrat d'une durée de quinze années, prenant effet au 1er janvier 1976, et ayant pour objet la location et l'entretien

AIT COMMIS, DANS L'UTILISATION ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS, DES FAUTES DE NATURE A ATTENUER LA RESPONSABILITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; QU'AINSI CELUI-CI N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT

LE MOINDRE RISQUE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE EUROPEENNE URBAINE ET RURALE (EEUR) ASSURAIT L'ENTRETIEN

Les Deux Monts le 22 novembre 2022, mettant à sa charge une somme de 1 908,70 euros au titre de pénalités pour indisponibilité, à la suite de la résiliation du marché relatif à l'exploitation et l'entretien

En l'espèce, il convient de rappeler que les 12 factures litigieuses dont l'appelante sollicite le paiement ont été adressées à la SAS SN [L] Logistic et concernent l'entretien de l'installation frigorifique

façon, toujours aux termes de l'article R. 131-7 III du Code de la construction et de l'habitation, les frais de chauffage autres que de combustible ou d'énergie et ceux relatifs à la conduite et à l'entretien

agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1989 par le tribunal d'instance

France écrit le 22 septembre 1987 au secrétaire général du tribunal de grande instance de Créteil pour lui proposer la reprise du contrat d'entretien des apparerils de nettoyage de façade pour la fin 1987

GESTION DE L'USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES IMPLANTEE A SAINT-PANTALEON DE LARCHE ; QUE LA SOCIETE ASSURE SEULE, SANS INTERVENTION DE LA COMMUNE, L'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES ET L'ENTRETIEN

2025, la communauté de communes Val Guiers, représentée par Me Robichon, demande au juge des référés que les opérations se déroulent contradictoirement en présence de la société CBF PRO qui a assuré l'entretien

de protection pour l'agence de Roanne, prestation qui a été réceptionnée sans faire de réserve, que la société Telem n'était pas chargée de la vérification ni de l'entretien de l'installation, que la

l’existence de ce contrat substitutif de régie, alors qu’elle se prévaut de ce même contrat pour faire peser sur PEGAZE la responsabilité passée, présente et à venir des conséquences d’un défaut d’entretien

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la société ATR, dont il n'est pas contesté qu'elle n'employait aucun salarié, qui n'avait d'autres activités avant 1993 que l'entretien

1] [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 887497014, Activité : Activité : Tous travaux d'électricité générale courant fort et faible, neuf et rénovation pose d'alarmes tous travaux d'installation

sélectifs, comme la location et la maintenance des bacs roulants et des conteneurs, le transport et le transit des déchets, leur conditionnement, le transport et le stockage des résidus du traitement, l'entretien

CIRCONSTANCE NE PEUT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, ETRE RETENUE POUR REVISER LE MONTANT DE L'INDEMNITE ACCORDEE ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE LA SOCIETE GENERALE TECHNIQUE NE CONTESTE PAS QUE L'INSUFFISANT ENTRETIEN

commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol au public, aux occupants et aux usagers sur l'emprise des quais, de la cale de mise à l'eau et du bassin ainsi que l'installation

Ils participent à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion, à l'instruction des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

conditions d'agrément prévues par ledit article." ; que l'article 40 du même cahier des charges prévoit que les redevances doivent être consacrées à solder les dépenses relatives à l'exploitation et à l'entretien

GAVORY daté du 24 mars 2005 met en évidence un défaut caractérisé d'entretien des installations imputables à la société SCHINDLER.