Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 951 résultats pour « entretien préalable avec le salarié »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 951 résultats pour « entretien préalable avec le salarié »
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Article R1221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 39
A partir des données de la déclaration préalable à l'embauche que lui transmet l'organisme mentionné à l'article R. 1221-3, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés vérifie que le numéro d'inscription au répertoire national
Article R5122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 48 > 78
L'employeur adresse au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle.
Article 3
un test pédagogique d'une durée de trente minutes consistant en la conduite d'une séance pédagogique de perfectionnement dans la discipline judo-jujitsu, suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes.
Article R6152-961
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
La rupture anticipée du contrat ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Article 3
Elle peut également convoquer le fournisseur à un entretien préalable, dans le délai fixé au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 4
Le processus de sélection est divisé en trois phases : 1° La première phase est constituée d'épreuves écrites ; 2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu'un entretien avec un psychologue ; 3° La troisième phase
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du polo ; - être
Article 3
Elle peut également convoquer le fournisseur à un entretien préalable, dans le délai fixé au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
Elle peut également convoquer le fournisseur à un entretien préalable, dans le délai fixé au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 3
Elle peut également convoquer l'exportateur à un entretien préalable, dans le délai fixé au II de l'article R. 2335-10 du code de la défense.
Article 8
A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés.
Article 50-3
Sous réserve des dispositions des traités, conventions et accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés, un étranger ne peut exercer une activité salariée sur le territoire sans avoir obtenu au préalable une autorisation de travail.
Article R1422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 23
La capacité professionnelle prévue à l'article R. 1422-11 se prouve pour l'intéressé par le préalable des activités mentionnées à l'article R. 1411-1, soit à titre indépendant ou en qualité de dirigeant d'entreprises soit à titre salarié selon les modalités
Article R1423-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 94
des dispositions législatives ou réglementaires ou instituées par le règlement intérieur ; f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; g) Le rappel par le premier président des obligations prévu à l'article L. 1442-13-1 ; h) Les entretiens
Article L5422-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
Pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du II de l'article L. 5422-1, le travailleur salarié demande, préalablement à sa démission, un conseil en évolution professionnelle auprès des institutions, organismes ou opérateurs mentionnés à l'article
Article 4
Les candidats ayant opté pour la branche de la surveillance sont convoqués, préalablement à l'entretien avec le jury, à une évaluation psychologique qui consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel avec un
Article 3
préalables et sur la Fédération française d'aïkido aïkibudo kinomichi et disciplines associées ou la Fédération française d'aïkido et budo pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'épreuve pédagogique du test d'exigences préalables susmentionné.
Article D113-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 54
accordée par le ministre chargé de la culture ; 3° D'assurer leur entretien normal en signalant au Mobilier national leur usure ou leur détérioration dès qu'elle est constatée ; 4° De ne procéder à aucune réparation ou transformation sans son autorisation
Article 3
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
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