la période éligible considérée ; 2° A compter de la période éligible mentionnée au troisième alinéa du 2° du III de l'article 2, au cours d'un mois de la période éligible considérée, l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est négatif, et la

Article R*212-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Sont considérés comme archives courantes les documents qui sont d'utilisation habituelle pour l'activité du Conseil constitutionnel.

Article Annexe I

—

L (en m) : valeur maximale atteinte au cours de la période considérée par la somme des linéaires de berges diminuée des linéaires de berges remis en état.

Article 8-5

—

Est considéré comme un contrôle sur le lieu de l'opération, un contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l'opération indiqué par le bénéficiaire de celle-ci.

Article L3122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

A défaut de convention ou d'accord collectif, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré

Article 15

—

Seront considérés comme nuls :

Article 38

—

Seront considérés comme nuls :

Article 29

—

Seront considérés comme nuls :

Article 12

—

Sont considérées comme inflammables :

Article D719-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

Sont considérés comme nuls :

Article D731-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 47

Code rural (nouveau)

vieillesse prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 731-42 ne peut être inférieur à celui des cotisations qui seraient calculées sur un revenu égal à : 1° 800 fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année considérée

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

Code de la santé publique

-Est considérée comme un additif une substance autre que du tabac qui est ajoutée au produit du tabac, à son conditionnement unitaire ou à tout emballage extérieur. II.

Article 5

—

Les candidatures doivent parvenir à cette autorité entre le 1er novembre de l'année qui précède l'année considérée et le 20 janvier de l'année considérée.

Article R5215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application de l'article L. 5215-29 : – est considérée comme opération un ensemble cohérent et de nature à être mis en service sans adjonction ; – est considérée comme décidée l'opération dont l'avant-projet et le plan de financement ont été

Article 234-2.03

—

Sur les navires spéciaux ne transportant pas plus de 240 personnes, pour l'application des règles de la division 217, les membres du personnel spécial sont considérés comme membres de l'équipage. 2.

Article 11

—

Sont considérées comme facilement inflammables :

Article 10

—

Sont considérées comme extrêmement inflammables :

Article L3513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 92

Code de la santé publique

Sont considérés comme produits du vapotage :

Article 8

—

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12 ci-après

Article 8

—

Est considérée valorisée l'énergie produite par l'installation sous forme thermique ou électrique et effectivement consommée ou cédée à un tiers.

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