Codes de loi français

Article D6121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 48

Les objectifs quantitatifs de l'offre de soins mentionnés à l'article D. 6121-6 sont exprimés, par zones définies au 2° du I de l'article L. 1434-3, pour les équipements matériels lourds : -en nombre d'implantations disposant d'un équipement matériel

Article L217-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Le producteur peut consentir au consommateur une garantie commerciale l'engageant pendant une période donnée, supérieure à deux ans, dénommée “ garantie commerciale de durabilité ”.

Article Annexe 7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

. – Droit commercial Les commerçants. Les agents commerciaux. Les actes de commerce. Le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale. Le fonds de commerce et ses composantes. Les sociétés commerciales.

Article Annexe

Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) peut être généraliste et cumuler diverses fonctions liées à l'action commerciale.

Article 1

I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

I. – Les importateurs ne mettent sur le marché que des équipements radioélectriques conformes.

Article 3

Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance.

Article R543-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 66

On entend par " équipements électriques et électroniques " les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,

Article R717-85-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 75

Lorsqu'elles utilisent des équipements de travail et des équipements de protection individuelle, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 du présent code sont soumises aux dispositions des articles suivants du code du travail ainsi qu'à celles

Article R4324-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Les équipements sont installés ou équipés de manière à empêcher tout risque de chute de personne dans la gaine, lorsque l'habitacle n'est pas au palier.A cette fin, ils sont équipés de protecteurs munis d'un dispositif empêchant tout mouvement dangereux

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par : 1° " Equipements électriques et électroniques " : les équipements électriques et électroniques nécessitant pour fonctionner des courants électriques ou des champs électromagnétiques pour

Article R*425-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 79 > 98

Lorsque le projet a été soumis pour avis à la commission départementale d'aménagement commercial en application de l'article L. 752-4 du code de commerce, le permis de construire ne peut être délivré en cas d'avis défavorable de la commission départementale

Article 1

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

LEGIARTI000031881314

Réaliser la préparation et la mise en service d'un équipement électronique Préparer un équipement électronique. 2. Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3.

Article N 18

Système d'alarme Les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62. Les établissements de 1re et de 2e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 3.

Article L541-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 13

Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation ou de démolition de bâtiment, si un tri des matériaux, équipements ou produits de construction est effectué par un opérateur qui a la faculté de contrôler les produits et équipements pouvant être réemployés

Article R1321-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 30

et demie celles du plus grand des caractères utilisés pour l'indication de la désignation commerciale.

Article Annexe V

Un modèle figure à l'appendice 1 de la présente annexe ; b) La liste des installateurs habilités à installer le dispositif de post-équipement ; c) La procédure d'habilitation du (des) installateurs ; d) Le(s) procès-verbal(aux) du (des) service(s) technique

Article R752

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 26

L'autorisation d'exploitation commerciale ne peut être délivrée pour un projet d'équipement commercial dont la réalisation engendre une artificialisation des sols.