Elle est notamment compétente pour émettre un avis sur le développement de l'information de la jeunesse et pour analyser les besoins en personnels qualifiés en matière de jeunesse et de sport.

Article R2324-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15

Code de la santé publique

Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les exigences en matière de d'organisation, de fonctionnement et d'aménagement des locaux mentionnées

LEGIARTI000022894496

—

Concours interne pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse.

Article R4311-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 11

Code de la santé publique

La commission des infirmiers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article 18

—

Le jury d'attribution du diplôme de cadre sage-femme est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou son représentant, président.

Article R2324-49-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 65

Code de la santé publique

L'accueil saisonnier ou ponctuel, par tout établissement public ou privé, d'enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs est subordonné à l'autorisation prévue au troisième alinéa de

Article 3

—

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

Article 6

—

I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

: a) Neuf personnalités désignées par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports, dont un chef de service déconcentré régional chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant, un représentant des établissements de formation

Article R3142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 43

Code du travail

A titre exceptionnel et uniquement pour participer à un seul stage de formation supérieure d'animateurs, un salarié âgé de plus de vingt-cinq ans peut bénéficier du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Article L342-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

Code du tourisme

départementale, interdépartementale ou régionale créée en application du premier alinéa du même article L. 342-27 a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et des loisirs

Article L221-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 45

Code de l'action sociale et des familles

Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, la prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans au titre des articles L. 221-1 et L. 222-5 est assurée par des personnes mentionnées à l'article

Article 8

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention

Article Annexe

—

PROGRAMME-CADRE DES ENSEIGNEMENTS ET CONTENUS DE LA FORMATION L'histoire et les missions de la protection judiciaire de la jeunesse, les nouveaux enjeux de son action.

Article 1

—

: : De Vire à la confluence avec la : Pêche de loisir.

Article 6

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 7

Article 7

Article 7

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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