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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

3 955 résultats pour « exercice de la pharmacie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour : 1° Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les épreuves classantes nationales de 2017 ; 2° Les étudiants en pharmacie

Article L1128-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 19

Code de la santé publique

Le fait pour le promoteur, lorsqu'une recherche est conduite dans un à l'Institution nationale des invalides ou dans un établissement de santé ou un hôpital des armées disposant d'une pharmacie à usage intérieur, de ne pas avoir communiqué préalablement

Article R5126-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées approvisionne les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ainsi que la gendarmerie nationale en gaz à usage médical et

Article D4241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Code de la santé publique

La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés

Article 2

—

A titre transitoire, les masques de protection issus du stock national détenus par les grossistes répartiteurs ou les pharmacies d'officine peuvent continuer à être livrés par ces grossistes aux pharmacies et distribués par ces pharmacies aux catégories

Article Annexe

—

Amiens Médecine et pharmacie. Besançon Sciences médicales et pharmaceutiques. Bordeaux-II Sciences médicales I. Caen Médecine. Dijon Médecine. Limoges Sciences médicales et pharmaceutiques. Lyon-I Médecine E.

Article 130

—

II. - L'Académie nationale de pharmacie s'administre librement. Ses décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Elle bénéficie de l'autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes.

Article L5125-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 84

Code de la santé publique

Sont fixées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie, les règles relatives à l'appréciation du droit de priorité et du droit d'antériorité

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

Au cours des études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ainsi qu'à certaines spécialités qui s'y rattachent, les étudiants accomplissent des stages dans les laboratoires hospitaliers de biologie ou les pharmacies hospitalières.

Article Annexe II

—

illégal Interdiction temporaire Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute Juridictions pénales Pénale Exercice illégal Interdiction temporaire (5 ans maximum) ou définitive d'exercer Préparateur en pharmacie

Article 1

—

Les études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie se composent de trois cycles : 1.

Article 38

—

L'enseignement préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière est dispensé dans des centres de formation publics disposant d'un support hospitalier public, situés dans les agglomérations où existe un centre hospitalier universitaire ou

Article 1

—

La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 1er octobre 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharmacies

Article R6153-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

La présente sous-section s'applique aux étudiants de troisième cycle qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20 et D. 633-11 du code de l'éducation des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le conseil d'administration est présidé par le doyen de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.

Article 2

—

Les personnels d'encadrement et d'exécution des pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :

Article R632-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Code de l'éducation

Certaines spécialités peuvent être communes à la médecine et à la pharmacie conformément à l'article L. 633-2.

Article 30

—

Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai, inscrits dans l'option précoce Pharmacie Hospitalière générale (PHG) ou Radiopharmacie (RPH) du diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière dont la procédure

Article R5126-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 70

Code de la santé publique

Dans les établissements de santé ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur qui assurent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique relevant de l'article R. 6123-54, les médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211

Article R6322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 83

Code de la santé publique

Lorsqu'elles ne sont pas desservies par la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé en vertu de l'article R. 5126-13 , les installations de chirurgie esthétique peuvent disposer d'une pharmacie à usage intérieur dans les conditions prévues

Page 7 · 3 955 résultats

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