A Wallis-et-Futuna, l'employeur veille à ce que chaque travailleur salarié reçoive régulièrement une information appropriée sur les risques naturels majeurs auxquels il est exposé sur son lieu de travail ainsi que sur les mesures prises pour leur prévention

Article L4163-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 05

Code du travail

Dans le cadre d'accords, les branches professionnelles peuvent établir des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'article L. 4161-1 du présent code, en vue de l'application

Article R717-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 58

Code rural (nouveau)

d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, tout travailleur en situation effective de travail fait l'objet lorsqu'il atteint l'âge de cinquante ans d'un examen médical destiné à établir le bilan de son exposition

Article Annexe II : Tableau n° 62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Syndrome bronchique récidivant. 7 jours Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque

Article A421-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 76

Code des assurances

L'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.

Article A422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 78

Code des assurances

L'utilisation d'instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.

Article 1

—

Les chefs des établissements soumis aux dispositions du chapitre premier du titre II du livre II du code du travail sont tenus de remettre, au personnel susceptible d'être exposé aux risques d'intoxication par l'hydrogène arsénié, un avis indiquant les

Article 1

—

L'activité de prélèvement d'air, mentionnée à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à

Article L1333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 47

Code de la santé publique

Le responsable d'une activité nucléaire met en œuvre les mesures d'information des personnes susceptibles d'être exposées aux rayonnements ionisants rendues nécessaires par la nature et l'importance du risque encouru.

Article L1424-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 89

Code général des collectivités territoriales

Néanmoins, lorsque l'activité de l'entreprise entraîne une exposition à des risques spécifiques, cette formation doit être complétée au regard de ces risques.

Article D561-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 27

Code de l'environnement

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs peut prendre en charge les dépenses de prévention liées au relogement des personnes exposées ou sinistrées lorsque la décision d'évacuation a été prise par l'autorité publique compétente dans le cadre

Article L555-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 65

Code de l'environnement

Le demandeur de l'autorisation fournit un dossier comportant notamment une étude de dangers qui précise les risques auxquels la canalisation peut exposer en cas d'accident, directement ou indirectement, les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5, que

Article R4543-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

A ce titre, il prend les mesures de prévention appropriées en vue d'éviter tout risque pouvant résulter, pour les travailleurs et les autres personnes exposées, de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de protection.

Article D214-232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 78

Code monétaire et financier

Pour les besoins du calcul de la proportion de 50 % mentionnée à l'article D. 214-232, il est tenu compte des expositions détenues directement ou indirectement par l'organisme de titrisation, y compris au travers de toute entité tierce.

Article R4462-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

Code du travail

ou le contrôle d'objets explosifs peuvent être effectués dans les mêmes bâtiments que la fabrication des substances explosives sous les deux conditions suivantes : 1° La disposition des installations permet de réduire le nombre des travailleurs exposés

Article R4453-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05

Code du travail

La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde notamment sur : 1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux champs électromagnétiques ou entraînant une exposition moindre ; 2° Le choix d'équipements

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code de l'environnement

Pour la détermination du montant qui doit permettre l'acquisition amiable des biens exposés ou sinistrés, il n'est pas tenu compte de l'existence du risque.

Article R356-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 22

Code des assurances

dispositions des articles R. 356-52 et R. 356-53, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution évalue si la fourniture d'informations représente une charge disproportionnée pour les groupes, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques

Article D461-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 07

Code de la sécurité sociale

médicale post-professionnelle prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, la caisse générale de sécurité sociale ou l'organisation spéciale de sécurité sociale, la personne inactive, demandeur d'emploi ou retraitée, qui cesse d'être exposée

Article L513-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68

Code monétaire et financier

leur site internet des informations relatives à leurs émissions d'obligations foncières et d'autres ressources privilégiées mentionnées au 2 du I de l'article L. 513-2 permettant aux investisseurs d'apprécier le profil des prêts, titres, dépôts et expositions

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