Codes de loi français

Article 31

La direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article R5132-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

l'article L. 5123-8, pour les spécialités satisfaisant aux règles de conditionnement suivantes : 1° Soit la spécialité est présentée sous forme de blister comportant au moins les indications prévues par l'article R. 5121-141, dans un conditionnement extérieur

Article 7

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.

Article 11

La direction de la préparation de l'avenir et de la programmation a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

Article 7

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission, en vue de présenter des propositions d'achats.

Article 7

Le président peut, à chaque réunion, faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.

Article D6124-261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.

Article R3512-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

-Le suremballage de l'unité de conditionnement et de l'emballage extérieur de cigarettes ou de tabac à rouler est clair, transparent et non coloré.

Article R592-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 61

La décision agréant un organisme extérieur est délivrée pour une durée limitée et, le cas échéant, peut fixer des conditions particulières.

Article A322-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

Leurs conceptions et réalisations doivent permettre l'intervention des secours extérieurs.

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

MODALITE VALEUR Cohérence C 2 000 Orientation C 1 200 Toilette C 40 Habillage C 40 Alimentation C 60 Elimination C 100 Transfert C 800 Déplacement intérieur C 200 Déplacement extérieur

Article D1424-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Par dérogation à l'alinéa précédent, le taux de subvention peut s'appliquer au montant hors taxe de la dépense réelle non plafonné lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire et tenant à une modification de la réglementation conduisent à une

Article D2564-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le taux de subvention peut s'appliquer au montant hors taxe de la dépense réelle non plafonné lorsque des sujétions imprévisibles par le bénéficiaire et tenant à la nature du sol ou résultant de calamités

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, les mots : "services extérieurs" sont remplacés par les mots : "services déconcentrés".

Article 3

[ Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : la référence à " services extérieurs " est remplacée par " services déconcentrés ".

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 63

Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : la référence à " services extérieurs " est remplacée par " services déconcentrés ".

Article 1

Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : la référence à " services extérieurs " est remplacée par " services déconcentrés ".

Article 1

Le service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 1

d'isolement aux bruits extérieurs DnT, A, tr de 35 dB -Respect d'exigences acoustiques par éléments (tableaux en annexe) ou -Déterminées par une étude acoustique Carte C PGS _ zone 3 Basique Objectif d'isolement aux bruits extérieurs

Article 2

I. ― Le ministre de l'économie et des finances a autorité sur : ― la direction générale du Trésor, conjointement avec le ministre du commerce extérieur ; II.