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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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23 992 résultats pour « formation en alternance »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

Code du travail

ajoutée des actions de formation.

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Code de l'éducation

professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle par alternance et de financement des formations des demandeurs d'emploi.

Article D245-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cas où la prestation de compensation est attribuée en application du 1° du III de l'article L. 245-1, le bénéficiaire informe le président du conseil départemental des modalités du droit de visite ou de la résidence en alternance et transmet le

Article R621-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

b du même article, sont : 1° Son conjoint non séparé de corps ou le partenaire avec lequel elle est liée par un pacte civil de solidarité ; 2° Les enfants sur lesquels elle exerce l'autorité parentale, ou résidant chez elle habituellement ou en alternance

Article 1

—

- CAMAS formation IV Croupier 334 5 ans Gosio Iovino Monica IV Opérateur privée en protection rapprochée 344t 3 ans Europe sécurité formation (ESF) IV Agent en protection des personnes 344t 3 ans ASP bodyguard

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

Code du sport

théorique en centre de formation et pratique en structure d'alternance pédagogique et le suivi de cette alternance ; • le cas échéant, préciser les contenus de formation envisagés pour chaque organisme sous-traitant des contenus de formation et détailler

Article 1

—

III Formateur pour publics en difficulté. 332p, 333 5 ans Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC 38).

Article 16

—

travail temporaire d'insertion (ETTI) ; c) personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur au CAP/ BEP) et sortis du système scolaire depuis au moins 6 mois ; Si la formation

Article 16

—

‚ Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans le cas où, en application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants est fixée en alternance au domicile de chacun des parents, les majorations sont de plein droit partagées à part égale entre les deux parents.

Article 1

—

L'Aronde des oliviers - Ecole supérieure d'ébénisterie de Haute-Provence (ESEHP) IV Secrétaire médical(e) médico-social(e) 324t 5 ans ADIEL-ACF alternance - conseil - formation (ADIEL - ACF) IV Secrétaire médical(e) et médico-social

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée NIVEAUINTITULÉ DE LA CERTIFICATION

Article 4

—

Les signaux d'interdiction sont de forme circulaire sauf le signal B1j qui est de forme carrée. Le signal B1 est à fond rouge avec un pictogramme de couleur blanche. Le signal B1j est à fond jaune vif et comporte l'encart du signal B1.

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau, jusqu'au 31 décembre 2015.

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

—

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article 1

—

François Rabelais Tours - Centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Tours) ; Université Lille-3 - Centre de formation des musiciens intervenant à l'école (CFMI Lille-3) ; Université Lyon-2 - Centre de formation des musiciens intervenant

Article 18

—

‚ Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article 17

—

‚ Si la formation fait partie du contrat de travail (contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, etc.), les heures de formation sont comptabilisées au titre des heures d'insertion.

Article 33

—

Elles excluent également les montants affectés en 2014 et 2015 à des investissements en faveur de centres d'apprentissage ou de formation en alternance, et ayant fait l'objet d'une décision d'autorisation du Premier ministre avant le 1er novembre 2014

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