Sans perdre, le cas échéant, le bénéfice de son contrat de travail, tout associé peut être nommé en qualité de gérant, directeur général, membre du conseil d'administration, du directoire, du conseil de surveillance ou de l'organe de direction lorsque

Article 20

—

I. – Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret du 16 septembre 1985 relatif

Article 32

—

Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Article ANNEXE

—

Chargé de mission ou chef de bureau : Agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur, ou chef de bureau ; 2.

Article 3

—

détenus indirectement par des sociétés dans la société nouvelle s'entendent des droits détenus par des personnes physiques ou morales qui ont avec des sociétés des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêts ou qui exercent des fonctions

Article 39

—

I. - Jusqu'au renouvellement général des instances de la fonction publique et par dérogation à l'article 4, les lignes directrices de gestion doivent avoir été soumises pour avis, avant leur adoption ou leur révision, au comité technique ministériel pour

Article 5

—

Le directeur général de l'administration, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social en administration centrale, est assisté par le conseiller technique national de service social.

Article 48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code général des impôts, annexe III

, date et lieu de naissance, professions et domiciles des associés gérants et des coparticipants ; 2° La part des bénéfices de l'exercice ou des exercices clos au cours de l'année précédente revenant à chaque associé-gérant ou coparticipant. 3.

Article R123-254

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37

Code de commerce

Le conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée ou d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ou la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité ou son concubin

Article L812-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code de commerce

en commandite simple ou par actions, de gérant d'une société à responsabilité limitée, de président du conseil d'administration, membre du directoire, directeur général ou directeur général délégué d'une société anonyme, de président ou de dirigeant

Article 93-2

—

Le codirecteur de la publication doit être nommé dans le délai d'un mois à compter de la date à partir de laquelle le directeur de la publication bénéficie de l'immunité mentionnée à l'alinéa précédent.

Article ANNEXE

—

II. - Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines. III. - Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique. IV. - Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.

Article 2

—

II. - Au sein de l'Ecole nationale de l'aviation civile : 1° Les chefs de service technique principaux de l'aviation civile assurent des fonctions de direction de l'établissement sous l'autorité du directeur de l'école ; 1° bis Les chefs de service technique

Article 12

—

S'il s'agit d'une société en commandite, c'est le commandité dans la commandite simple ou le gérant dans la commandite par actions qui remplit les fonctions de directeur responsable.

Article R161-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 01

Code de la sécurité sociale

La gestion technique du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie, pour le compte et sous le contrôle des organismes gérant un régime d'assurance maladie de base ou complémentaire, est confiée à la Caisse nationale d'assurance

Article R141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

Code rural (nouveau)

Leurs décisions sont réputées favorables à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la réception par eux de ce règlement. Les débats des comités techniques départementaux sont secrets.

Article 5

—

La composition de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne susvisées

Article R221-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.

Article 5

—

L'aérage doit être placé sous la responsabilité de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou d'une personne qualifiée nommément désignée par elle. 2.

Article 14

—

Le directeur responsable et les membres du comité de direction agréés par le ministre de l'intérieur ont seuls qualité, dans le cadre de leurs attributions respectives, pour s'occuper de l'exploitation des jeux et pour donner des ordres aux employés de

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