Ils peuvent aussi être membres d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique ou associés d'une société de participations financières de professions libérales régie par le livre V de l'ordonnance n° 2023-77 du 8

Article L812-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 00

Code de commerce

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public

Article 7

—

: : : : : . l'échelon exceptionnel 210 : Groupe II : : : (8ème échelon).

Article 42-2

—

d'aide à la décision du chef du groupe concerné.

Article 6

—

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 4 est ouvert aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ayant validé les formations de professionnalisation de chef de site et de chef de groupement ou suivi des formations reconnues équivalentes

Article L5213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles est assistée de comités techniques nationaux constitués par branches ou groupes de branches d'activité.

Article 1

—

Marcel Rigout, ministre de la formation professionnelle, suit, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle.

Article D337-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Les sessions d'examens du brevet professionnel sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie.

Article R6132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 09

Code de la santé publique

le directeur de l'établissement support du groupement.

Article L6133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

Le groupement de coopération sanitaire de moyens est une personne morale de droit public lorsqu'il est constitué exclusivement par des personnes de droit public, ou par des personnes de droit public et des personnes physiques ou morales exerçant une profession

Article D2311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

. – Le rapport fait état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article D811-76-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 12

Code rural (nouveau)

Conformément à l'article L. 811-12, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent s'associer en groupements d'établissements, le cas échéant avec d'autres partenaires, pour la mise en œuvre d'une ou

Article L322-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

, ou une institution de retraite professionnelle supplémentaire mentionnée à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale, autres que les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 ou à l'article L. 310-1-1, les fonds de retraite professionnelle

Article D1253-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72

Code du travail

Les aides mentionnées à l'article L. 1253-24 pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes du groupement d'employeurs sont les aides financières directes et les réductions et exonérations de cotisations et contributions

Article D6132-9-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale de groupement veille au bon fonctionnement de la commission. La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 14 janvier 1986 relatif aux secteurs électoraux prévus pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.

En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la

Article 5

—

Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur

Article L571-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 11

Code rural (nouveau)

La chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte est un établissement public placé sous la tutelle de l'Etat et administré par des élus représentant les activités agricoles, de la pêche et de l'aquaculture et les groupements professionnels

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