Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 529 résultats pour « hébergement par les parents à leur foyer d'un fils majeur occupant un emploi salarié »
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EXTRAIT
Article 2
Les agents occupant, au 1er juillet 1974, un emploi de contremaître principal et les agents nommés entre cette date et la date de publication du présent arrêté dans ledit emploi seront reclassés dans l'échelle indiciaire prévue par le présent arrêté dans
Article R861-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16
Elle leur indique notamment si l'une ou plusieurs de ces personnes sont des enfants mineurs en résidence alternée chez chacun de leurs parents considérés à la charge réelle et continue de leurs deux parents en application de l'avant-dernier alinéa de
Article 7-4
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour une nouvelle durée de quatre ans, toute nomination dans un emploi d'agent comptable
Article 6
Les personnels des établissements privés apportant habituellement leur concours à l'établissement soit comme salariés de cet établissement, soit comme salariés mis à la disposition de celui-ci, sont représentés au conseil d'établissement : 1° Dans le
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 35
Le représentant légal de l'enfant, autre que l'un des parents ou un ascendant, doit être autorisé par le conseil de famille ou à défaut, le juge des tutelles, à présenter cette demande.
Article 1
Une indemnité compensatrice est attribuée aux magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière titulaires d'un grade ou occupant un emploi auquel est directement attaché un indice
Article L12 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 59
Les fonctionnaires et les anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides occupant ou ayant occupé un emploi qui relève de la catégorie active et réunissant les conditions prévues au deuxième alinéa du 1°
Article 4
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Article 7
La même procédure est applicable en cas d'exclusion temporaire si cette décision est contestée par les parents d'élèves incriminés ou les élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs.
Article D3142-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 06 > 86
La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable
Article L7233-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99
L'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés n'ont pas le caractère de rémunération pour l'application de la législation du travail et sont exclues de l'assiette de la contribution définie à
Article Annexe II
Sous-programme sécurisation fils nus de faible section Les droits à subventions sont répartis au prorata de kilomètres de fils nus de faible section en zone rurale, étant entendu qu'aucun droit n'est perçu au sein d'un département en deçà de 10 km de
Article L1251-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06
Lorsque, à l'issue d'une mission, l'entreprise utilisatrice propose au salarié de conclure un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, sans changement du lieu de travail, elle notifie cette proposition par écrit
Article R262-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 18
lui fait connaître qu'il dispose d'un délai d'un mois pour présenter des observations écrites ou demander à être entendu, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix.
Article L1248-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le fait de verser au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée une rémunération inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un contrat de travail à
Article 1070
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45
Le juge aux affaires familiales territorialement compétent est : - le juge du lieu où se trouve la résidence de la famille ; - si les parents vivent séparément, le juge du lieu de résidence du parent avec lequel résident habituellement les enfants mineurs
Article 15 quater
Peuvent être détachés dans le corps des préposés de la distribution et de l'acheminement de La Poste les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom appartenant à un corps de niveau équivalent ainsi que les fonctionnaires de catégorie C titulaires d'un
Article 36-1
-Aux échelons du grade de chef d'escadron définis à l'article 36 s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux chefs d'escadron occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
Article 10
Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire ou militaire occupant un emploi du groupe I ou du groupe II, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance au Journal
Article L3142-108
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 19
A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
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