Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mouler des pièces en composites hautes performances. 2.

Article R3423-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95

Code de la défense

Le haut conseil scientifique est une instance de réflexion et d'orientation.

Article R234-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission. La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande.

Article L161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26

Code de la sécurité sociale

Le président du collège représente la Haute Autorité en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet au directeur.

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

Code du sport

La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis

Article 1

—

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée "chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire", dont le siège est situé à Vals-près-le-Puy. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Haute-Loire.

Article SC 38

—

Le volume de la partie haute de la cage de scène, délimité par le plan horizontal passant par le linteau de la baie de scène et par la toiture ou le plancher haut plein, doit être au moins égal au tiers du volume total de la cage de scène.

Article R631-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 13

Code monétaire et financier

Le secrétariat du Haut Conseil de stabilité financière est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France. Le Haut Conseil de stabilité financière adopte un règlement intérieur qui est publié sur son site internet.

Article L641-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 46

Code rural (nouveau)

Ne peuvent bénéficier de la mention : " issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” que les produits agricoles, transformés ou non, qui sont issus d'exploitations bénéficiant de la mention : " exploitation de haute valeur environnementale

Article D612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 03

Code de la sécurité sociale

Le montant de la dotation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 612-5 est pris en charge à hauteur de 15 % par le régime mentionné à l'article L. 632-1 et à hauteur de 85 % par le régime mentionné à l'article L. 635-1.

Article R820-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Code de commerce

Le président de la Haute autorité peut décider, après l'avis conforme de l'agent comptable : 1° En cas d'impossibilité de payer par suite de gêne ou d'indigence des débiteurs, d'accorder une remise gracieuse des créances de la Haute autorité, sauf pour

Article R237

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

La commission de propagande prévue dans chaque province par l'article L. 403 est instituée par arrêté du haut-commissaire publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et installée dès l'ouverture de la campagne électorale.

Article D162-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.

Article 43

—

Les règles suivantes concernant un stockage installé dans un local à rez-de-chaussée sont également appliquées à un stockage installé dans un local partiellement enterré dont la hauteur visible sur une des faces est au moins égale au tiers de la hauteur

Article 8

—

COMPORTEMENT AU FROID CROISSANCE ET PRODUCTION Admission provisoire Adaptation au froid Hauteur totale Admission définitive Adaptation au froid Hauteur totale

Article R*2122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99

Code du travail

Les membres du Haut Conseil du dialogue social sont nommés par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.

Article 2

—

Il est créé auprès du préfet de La Réunion, du préfet de Mayotte, du préfet de la Guadeloupe, du préfet de la Martinique et du haut-commissaire de la République en Polynésie française un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service

Article 208-11

—

des commandes publiques, lorsque des intérêts moratoires ne sont pas mandatés en même temps que le principal, ce dernier étant d'un montant supérieur à un seuil fixé par décret, le comptable assignataire de la dépense en informe l'ordonnateur et le haut-commissaire

Article 185-12

—

Dans un délai de quinze jours, le haut-commissaire adresse à l'ordonnateur une mise en demeure de mandatement.

Article D821-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Code de commerce

Il prépare l'avis du Conseil national sur les projets de normes qui lui sont soumis par le Haut conseil en application du premier alinéa du IV de l'article L. 820-23.

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