Codes de loi français

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

Article 7

Code de la sécurité intérieure

En vue de leur inscription sur la liste des électeurs, les personnes ci-dessous énumérées doivent faire parvenir à la mairie de leur résidence une fiche individuelle du modèle arrêté par le ministre du travail et de la sécurité sociale : 1° Les personnes

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

aux règles de la circulation ; 5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement

Article L511-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 35

Code de la consommation

maritime, à l'exception de celles relatives à la production primaire et de celles relatives aux abattoirs ; 2° Les infractions et les manquements aux dispositions des règlements suivants et des règlements européens qui les modifieraient ou seraient

Article R4141-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 72 > 35

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité.

Article 6

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.

Article 11 bis

La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle : 1° De gérer le risque vieillesse ; 2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ; La circonscription et le siège de chaque

Article R4543-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les effectuent.

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de la route

Pendant les périodes où le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément à ses conditions d'utilisation, le constructeur du véhicule ou son mandataire, au sens de l'article 3 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement

Article R4544-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03

Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution

Article L640-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64

Pour l'application du présent titre aux travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs et diététiciens mentionnés au 1° de l'article

Article L7342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80

Cette charte, qui rappelle les dispositions du présent chapitre, précise notamment : 1° Les conditions d'exercice de l'activité professionnelle des travailleurs avec lesquels la plateforme est en relation, en particulier les règles selon lesquelles ils

Article R613-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 67

Il est transmis, daté et signé, accompagné, le cas échéant du règlement des sommes dues, au plus tard : a) Pour les travailleurs indépendants procédant au versement mensuel, le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente ; b) Pour

Article L4141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 32 > 64

L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Article R612-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33

Pour l'application des dispositions de l'article L. 612-6, sont considérées comme travailleurs indépendants les personnes affiliées à la sécurité sociale en tant que travailleur indépendant au sens de l'article L. 611-1 pendant tout ou partie de l'année

Article R4451-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 41

Sous la responsabilité de l'employeur, le conseiller en radioprotection participe, dans un objectif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 11

Les travailleurs indépendants, ou les futurs travailleurs indépendants, reçoivent de la part des organismes en charge du recouvrement de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale une information concertée et coordonnée portant sur l'ensemble

Article 53