1991, l'entreprise a instauré des horaires de travail par roulement entre ses salariés, la récupération des heures non travaillées s'effectuant par le biais d'heures compensatoires ; que le 18 mars

Pour établir sa créance, elle verse au débat un tableau récapitulatif faisant mention d'horaires de travail journaliers depuis le 21 avril 2011 jusqu'au 20 janvier 2015 ainsi que des mails.

Par courrier du 29 décembre 2020, l'employeur informait la salariée que suite à une réorganisation du service, ses horaires de travail étaient modifiés et qu'elle effectuerait des horaires du lundi au

35 heures avec maintien du salaire ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie a maintenu jusqu'à cette date l'horaire de travail hebdomadaire antérieur, compensant chaque heure effectuée

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour défaut d'affichage des horaires de travail, à

de travail à l'intérieur des périodes travaillées n'est pas en soi un motif de requalification dès lors que la salariée ne soutient ne pas avoir été informée en temps utile de ses horaires de travail

; qu'il ne travaillait donc pas au sein de l'entreprise et les horaires de travail mentionnés sur la déclaration d'accident du travail, 10 heures à 11 heures, ne correspondent qu'au temps passé dans le

enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Créteil Habitat SEMIC à sa demande de communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux

compter du 1er août 1980 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les faits reprochés à Mlle X..., notamment des absences fréquentes et injustifiées et son manque de respect vis-à-vis des horaires

de nuit, l'arrêt retient que la décision de modification des horaires de travail n'a pas été prise à la seule initiative de la direction de la société mais sous la pression des salariés en horaire de

de travail, du règlement intérieur établi par la société Midi-Peintures, disposent que : "les horaires de travail sont fixés par la direction conformément à la réglementation en vigueur et affichés dans

collectif de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que la Clinique La Lauranne avait l'obligation de fixer dès le début de l'année 2000 l'horaire de travail à 35 heures par semaine conformément

, en dehors des horaires de travail. 4.

service du docteur Y..., puis de la SCM Ganigal-Laurent, depuis 1975 en qualité de secrétaire-réceptionniste, avertie par son employeur, par lettre du 31 août 1990, de la réduction de moitié de ses horaires

de travail correspondaient aux heures habituelles d'ouverture de la pharmacie dont il précisait l'étendue et soutenait avoir travaillé au-delà de cet horaire sept samedis matins, fournissant ainsi des

à temps complet, alors, d'autre part, que l'absence de mention de l'horaire de travail et des autres indications devant figurer sur un contrat de travail à temps partiel ne permettaient pas de vérifier

DES INDEMNITES QUI LUI ONT ETE VERSEES A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT : CONSIDERANT QUE, PAR DELIBERATION DU 5 JANVIER 1978, LE CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIRAC A DECIDE DE RAMENER DE 41 A 17 HEURES L'HORAIRE

collectif de 35 heures et de l'aménagement annuel du temps de travail, que les dispositions de ce préambule s'appliquent à l'ensemble des modalités de gestion des horaires de travail dont celles dites