Codes de loi français

Article 49 ZC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

ou touristique ; 6° Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs, sous réserve que ces activités s'intègrent directement et à titre principal à une activité hôtelière ou touristique ; 7° Activités liées au sport, sous réserve que ces

Article L345-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 05

du code de la construction et de l'habitation ; 5° Les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du même code accueillant les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-4 du présent code ; 6° Les résidences hôtelières

Article R631-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

L'agrément comme résidence hôtelière à vocation sociale d'un immeuble nouveau est délivré en application des dispositions de l'article R. 631-9 sous réserve que : a) Le bâtiment satisfasse aux règles définies aux articles R. 111-5, R. 111-11 à R. 111

Article L521-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 34

d'offre de relogement, occupent des locaux au-delà de la date de prise d'effet de l'interdiction définitive d'habiter, un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 15

au propriétaire pour les logements à caractère saisonnier, les logements-foyers mentionnés à l'article R. 832-20 dont la gestion est assurée par le propriétaire ou par un organisme autres que ceux mentionnés à l'article L. 365-4, les résidences hôtelières

Article 261 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Aux prestations d'hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : -elles sont offertes au client pour une durée n'excédant pas trente nuitées, sans

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 39

définis par les pouvoirs publics et ne soit pas supérieure de 7% à la moyenne correspondante licitement pratiquée le 14 avril 1985, ou à défaut à la date antérieure la plus proche, saison par saison, période par période : a) Les prix des prestations hôtelières

Article L433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03

société d'économie mixte peut, dans le cadre de l'article 1601-3 du code civil ou des articles L. 262-1 à L. 262-11 du présent code, acquérir : ― des immeubles ayant les caractéristiques de logement-foyer mentionné à l'article L. 633-1 ou de résidence hôtelière

Article R6146-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

signature accordée au chef de pôle permettant d'engager des dépenses dans les domaines suivants : 1° Dépenses de crédits de remplacement des personnels non permanents ; 2° Dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Dépenses à caractère hôtelier

LEGIARTI000043842264

vacants par un organisme d'habitation à loyer modéré Article L. 443-11 4 mois Autorisation de démolir un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré Article L. 443-15-1 4 mois Agrément d'une résidence hôtelière

Article 1

supérieur d'études commerciales ; -brevet d'enseignement social ; -diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ; -brevet d'enseignement commercial ; -brevet d'enseignement industriel ; -brevet de technicien ; -brevet d'enseignement hôtelier

Article 1

Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). Collège d'Ouvéa (Ouvéa). Collège de Boulari (Mont-Dore). Collège de Canala (Canala). Collège de Kaméré (Vallée du Tir, Nouméa). Collège de Koné (Koné).

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

même article L. 302-9-1, et les opérations ayant fait l'objet, pendant la durée d'application de cet arrêté, d'une convention prise sur le fondement du sixième alinéa dudit article L. 302-9-1 ; e) Les logements, locaux d'hébergement et résidences hôtelières

Article Annexe 2-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 72 > 33

. - Prestations d'accueil hôtelier : 1° Mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs ; 2 Accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes ; 3° Fourniture des fluides (électricité

Article R631-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 35

L'agrément comme résidence hôtelière à vocation sociale d'un immeuble rénové ou réhabilité est délivré en application des dispositions de l'article R. 631-9 sous réserve que : a) Le bâtiment satisfasse aux règles définies aux articles R. 111-18-8 à R.

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la restauration collective sociale : d'entreprise, scolaire, hospitalière, cuisine centrale ; résidence hôtelière

LEGIARTI000045401225

environnement (ESAE) 3 heures - - Sciences et technologies culinaires et des services 10 heures - - - - Sciences et technologies culinaires et des services - Enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) 13 heures Economie - gestion hôtelière

Article R441-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 58

du code de l'urbanisme ou de toute autre disposition ouvrant au demandeur un droit à relogement ; -avoir fait l'objet d'une décision de justice prononçant l'expulsion du logement ; -être hébergées dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

générale 61357 : Matériel médical 61551 : Matériel et outillage médicaux 615611 : Maintenance informatique à caractère médical 61562 : Maintenance du matériel médical 67282 : Charges à caractère médical GROUPE 3 Charges d'exploitation à caractère hôtelier

Article ANNEXE I

. - la première partie consiste à traiter une série de problématiques relevant des domaines de l'économie et de la gestion hôtelière (management, mercatique des services, économie touristique, gestion des ressources humaines, gestion de l'unité de production