Codes de loi français

Article 12

Lorsque l'évacuation de l'air de la cuisine est faite par un dispositif mécanique collectif, il convient qu'en cas de panne de celui-ci, les produits de combustion d'appareils à gaz ou hydrocarbures liquéfiés, non raccordés, qui pénètrent dans le circuit

Article 6

Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle , Art. L111-13, Art.

Article Annexe I

d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0 Indice de cétane - 51,0 - Masse volumique à 15°C kg/m3 825,0 865,0 Point éclair °C > 55,0 - Viscosité à 40°C mm2/s 2,000 4,650 Teneur en soufre mg/kg - 10,0 Teneur en manganèse mg/l - 2,0 Teneur en hydrocarbures

Article GZ 1

. - L'utilisation des hydrocarbures liquéfiés en phase liquide n'est autorisée qu'en chaufferie selon les prescriptions définies au chapitre VI du titre II. § 3. - Sont considérées comme distributeurs, au sens du présent règlement, les entreprises visées

Article 227-3.06

Tout rejet d'hydrocarbures ou d'eau de cale hydrocarburée à la mer est interdit, sauf lorsqu'un tel rejet est nécessaire pour garantir la sécurité d'un navire ou la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Article Annexe I

Claire et limpide Teneur en hydrocarbures de type : % (V/V) - oléfines - 18,0 - aromatiques - 35,0 Teneur en benzène. % (V/V) - 1,0 Teneur en oxygène.

Article L312-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68

en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel Essences Essence SP95-E5 Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel Gaz de pétrole liquéfiés carburant Propane Gaz de pétrole et autres hydrocarbures

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

I. - Le propriétaire inscrit d'un navire, au sens du paragraphe 4 de l'article 1er de la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001

Article L312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

du biodiesel Pétroles lampants Pétrole lampant Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel Gaz de pétrole liquéfiés combustible Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane Gaz de pétrole et autres hydrocarbures

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Hydrocarbures aliphatiques saturés ou non, cycliques ou non ; 18. Benzène, toluène, xylène et autres homologues du benzène ; 19. Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényl et tétraline ; 20. Naphtalènes et homologues ; 21.

Article Annexe I

CATÉGORIES DÉSIGNATION DES PRODUITS NUMEROS TAUX I Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures

Article 52

Matières en suspension totales Semestrielle DBO5 (*) (sur effluent non décanté) Semestrielle Azote global Semestrielle Phosphore total Semestrielle Hydrocarbures

Article 1

Une pâte réactive aux hydrocarbures ainsi qu'une pâte détectrice d'eau, non périmées ; 2.

Article 228-4.20

S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automatique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article 61

Hydrocarbures totaux Si, pendant une période d'au moins 12 mois continus, les résultats des analyses mensuelles sont inférieurs aux valeurs prévues à l'article 37 ou 39 selon le cas, la fréquence des prélèvements et analyses pourra être au minimum trimestrielle

Article R711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 13

institué par le décret-loi du 17 juin 1938 modifié ; 5°) les entreprises minières et les entreprises assimilées, définies par le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946, à l'exclusion des activités se rapportant à la recherche ou à l'exploitation des hydrocarbures

Article Annexe VI

GPL-électricité (hybride non rechargeable) PH Gaz naturel GN Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable) NE Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) NH Electricité EL Ethanol ET Gazogène (*) GA Autres hydrocarbures

Article Annexe II

organique total) 30 000 (1) BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6 PCB (polychlorobiphényles 7 congénères) 1 Hydrocarbures

Article 245-5.02

-Les éléments souples d'étanchéité des étambots (presse-étoupe ou joints tournants) situés dans les compartiments moteurs sont résistants aux hydrocarbures. VI.

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

) ou à une convention équivalente, d'un certificat attestant de la conformité à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge ou à une convention équivalente et d'un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures